Brevets logiciels : l'excellente nouvelle du jour :-)))

[Ptit Lutin]

Les brevets rejetés

[MozJF]

Soyons prudent et attendons un peu pour voir si les brevets logiciels n'apparaîtront pas sous une nouvelle forme.

Car c'est un peu comme l'Hydre de Lerne (vaincue par Hercules) : à chaque fois qu'on lui coupait une tête, elle repoussait...

[Ptit Lutin]

Soyons prudent et attendons un peu pour voir si les brevets logiciels n'apparaîtront pas sous une nouvelle forme.

Car c'est un peu comme l'Hydre de Lerne (vaincue par Hercules) : à chaque fois qu'on lui coupait une tête, elle repoussait...

Savourons quand même ce moment (ça aurait pu être pire)

[Bobe]

Excellente nouvelle ?

Je ne serai pas aussi extrème. C'est simplement une bonne nouvelle dans le sens où le pire a été évité pour la partie anti-brevets logiciels.

Mais le résultat concret de ce vote, c'est le statut quo. Et le statut quo n'est pas la situation idéale.

[arno.]

Car c'est un peu comme l'Hydre de Lerne (vaincue par Hercules) : à chaque fois qu'on lui coupait une tête, elle repoussait...

A la fin il a gagné quand même

[calimo]

Ouf !

Même si ce n'est pas idéal, le pire est évité, et les eurodéputés ont prouvé qu'ils n'accepteront pas n'importe quoi, ce qui est bon signe pour l'avenir

[Ptit Lutin]

Mais le résultat concret de ce vote, c'est le statut quo.

As-tu un lien plus documenté que le mien ? (c'est sûr Clubic c'est pas la panacée mais je n'ai trouvé que ça pour le moment)


EDIT Un article du journal le Monde qui ne donne pas beaucoup d'informations supplémentaires mais qui confirme les dires de Clubic

Le commissaire aux affaires économiques, Joaquin Almunia, avait fait savoir, mardi, que Bruxelles ne ferait pas de nouvelle proposition si le rejet était voté.

Bien sûr, il faut toujours prendre ces informations avec des pincettes (et la lutte anti-brevet n'est sans doute pas terminée) mais apprécions le moment ! Carpe Diem

[calimo]

Sur framasoft c'est pas mieux : http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=8411

(on y apprend tout de même que ça a été "massivement" rejeté, donc une vraie bonne nouvelle

[Bobe]

Communiqué de la FFII

(on y apprend tout de même que ça a été "massivement" rejeté, donc une vraie bonne nouvelle

648 voix pour le rejet de la directive
18 contre
14 blancs

Pour les députés contre les brevets logiciels: Peur que les amendements ne recueillent pas suffisamment de voix pour être validés.
Pour les députés pro-brevets logiciels: Peur que les amendements passent.

Situation beaucoup trop incertaine pour tout le monde == rejet de la directive

Bref, l'ampleur de ce rejet est très relative.

[calimo]

648 voix pour le rejet de la directive
18 contre
14 blancs

Ouah ! 97% ! C'est sérieux, incroyable, excellent

[Bobe]

648 voix pour le rejet de la directive
18 contre
14 blancs

Ouah ! 97% ! C'est sérieux, incroyable, excellent

Chez moi, 648/680 = 0,95 (arrondi)

Mais il faut savoir que le vote en seconde lecture se fait à la majorité absolue de tous les députés et pas seulement des députés présents (Les voix des députés absents comptant comme un vote pour la directive) (/!\ À confirmer, mais je suis sùr à 99%) donc en sachant qu'il y a 732 députés au parlement européen pour la période 2004-2007:

648/732 = 0,89 (arrondi)

http://europa.eu.int/institutions/parli ... dex_fr.htm

[nomade]

tout de même c'est une super nouvelle ! yeepee ! 8)

[Benoit]

Mais le résultat concret de ce vote, c'est le statut quo.

As-tu un lien plus documenté que le mien ? (c'est sûr Clubic c'est pas la panacée mais je n'ai trouvé que ça pour le moment)


EDIT Un article du journal le Monde qui ne donne pas beaucoup d'informations supplémentaires mais qui confirme les dires de Clubic

Le commissaire aux affaires économiques, Joaquin Almunia, avait fait savoir, mardi, que Bruxelles ne ferait pas de nouvelle proposition si le rejet était voté.

Bien sûr, il faut toujours prendre ces informations avec des pincettes (et la lutte anti-brevet n'est sans doute pas terminée) mais apprécions le moment ! Carpe Diem

Le statu quo c'est qu'il n'y a pas de législation. Donc les brevets logiciels ne sont pas autorisés certes, mais il ne sont pas interdits (enfin en théorie si mais on les donne quand même) !

Le point positif que je vois, c'est qu'il n'y a à peu près aucune chance que le pire se produise... mais le meilleur (par exemple que la directive passe avec les amendements Rocard) non plus.

Et puis l'air de rien, chaque rejet de directive est une augmentation implicite du pouvoir du Parlement et une preuve qu'on ne peut pas toujours lui dicter n'importe quoi.

[Ptit Lutin]

Le statu quo c'est qu'il n'y a pas de législation. Donc les brevets logiciels ne sont pas autorisés certes, mais il ne sont pas interdits (enfin en théorie si mais on les donne quand même) !

Beaucoup de brevets sont déposés déjà mais tant qu'il n'y a pas de lesgislation ils n'ont pas de valeur légale (donc plutôt inoffensifs... du moins en Europe).

[bellafago]

Au risque de paraitre défaitiste, tant que, la , les lois, n'ont pas été définitivement votées , je reste dubitatif et circonspect ... comme St Thomas ,quoi, quoiqu'il s'agit quand meme d'un début de victoire ...oui, mais restons réservés et sur nos gardes ...Prudence , justice, force, et tempérance... 8)