http://www.sesam.org/enligne/examples_tarifs_popup.html
www.sacem.fr/portailSacem/...
jusqu'a 30 seconde de zik c'est légal
Montre moi un lien qui le prouve...
Le coup de l'extrait autorisé sans droit, je n'ai jamais trouvé de texte juridique le stipulant... Celà voudrait se calquer sur le droit de citation de l'écrit, mais il ne semble pas que celà est déjà été accepté. Surtout que des droits sont déjà parfois rétribués pour des samples de quelques secondes repris dans une autre oeuvre.
normalement, sauf autorisation de l'artiste et de sa maison de production, tu n'as pas le droit de diffuser un fichier musical partiel ou complet.
En tout cas si l'oeuvre est déposée à la sacem, faut la rétribuer, même si tu es l'auteur du morceau et l'auteur du site...
[edit] Enfin il me semble d'aprés ce que je comprend des statuts de la sacem, je ne suis pas juriste. Ces statuts se trouve sur leur site en pdf, pas facile de faire un lien vu l'accessibilité du site...
mais les majors son tellement c*** que l'on ne sait jamais avec eux...
Vous avez vu le procés intenté par la sacem à universal pour non versement de droits justement ? Quand je pense qu'un de leurs arguments de la guerre au PtoP est la rétribution des artistes...