légalité d'un extrait musical sur site perso

HTML5, CSS3, Javascript, support des mobiles... Que penser de votre site ? Vous manquez d'informations pour la construction d'un site qui puisse s'afficher correctement partout ? C'est un problème simple, un peu complexe ? Venez ici !
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Flodigarry
Salamandre
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légalité d'un extrait musical sur site perso

Message par Flodigarry »

Bonjour,
Tout d'abord je tiens à m'excuser aupres des admins car je ne savais pas exactement ou poster ce sujet :oops:
En fait je me questionnais sur la loi concernant le fait d'insérer des extraits musicaux d'artistes sur un site perso.
Est-ce légal ou toléré si les titres ne sont pas complets?
Merci à ceux qui répondront,
Bye,
++
guigoz
Lézard vert
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Message par guigoz »

jusqu'a 30 seconde de zik c'est légal
golemboy
Gecko
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Message par golemboy »

normalement, sauf autorisation de l'artiste et de sa maison de production, tu n'as pas le droit de diffuser un fichier musical partiel ou complet. Sauf ci le titre est sous licence libre CC
guigoz
Lézard vert
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Message par guigoz »

me semble que si... mais bon l'ideal c de linker sur des sites qui possèdes déjà les extrait... comme ça pas de problème...
Flodigarry
Salamandre
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Message par Flodigarry »

linker vers d'autres sites c pas top pour mon appli.
Je pense que je vais mettre des morceaux de 30s max., en + je ne vois pas pkoi un artiste m'en voudrait juqu'à porter plainte étant donné que je le présente sur mon site et fais sa pub gratos.
Merci pour vos réponses :wink:
bye
jv2759
Tyrannosaurus Rex
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Message par jv2759 »

Flodigarry a écrit : en + je ne vois pas pkoi un artiste m'en voudrait juqu'à porter plainte étant donné que je le présente sur mon site et fais sa pub gratos.
Les artistes non bien evidament, mais les majors son tellement c*** que l'on ne sait jamais avec eux...
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Invité

Message par Invité »

Il me semble que légalement, les extraits sont autorisés tout comme le droit de citation pour les textes => celà signifie qu'on peut mettre une partie d'un texte ou une partie une chanson (!!! pas son inégralité, ni sa majeur partie => 20 à 30sec pour une chanson 3min ça parait OK; mais 2min40, ce serait franchement abusif !!!) en précisant bien le/les auteur(s) ...

Je me trompe ?
HP
Tyrannosaurus Rex
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Message par HP »

jv2759 a écrit :Les artistes non bien evidament, mais les majors son tellement c*** que l'on ne sait jamais avec eux...
je suis d'accord avec toi !
on ne sait jamais ... ils sont trop "strange" ceux là en ce moment ...

“La médiocrité obtiendra immanquablement la préséance en se travestissant des oripeaux de la bienséance.”
calimo
Animal mythique
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Re: légalité d'un extrait musical sur site perso

Message par calimo »

Flodigarry a écrit :Bonjour,
Tout d'abord je tiens à m'excuser aupres des admins car je ne savais pas exactement ou poster ce sujet :oops:
Je ne suis pas l'admin, mais je crois que tu as bel et bien posté au bon endroit :wink: (il s'agit bel et bien de développement web non ?)

Par contre je n'en sais rien si c'est légal ou pas. Le mieux est peut-être de prendre contact directement avec l'artiste intéressé si c'est un indépendant (sinon tu peux oublier :lol: ).
Tu trouvera sans doute des spécialistes de ce genres de questions sur Webmaster Hub, un forum spécialisé dans ce que son nom indique ( :wink: ), il y a une rubrique dédiée au droit, fais une recherche et s'il n'y a rien pose ta question (et si tu as une réponse éventuellement tu peux même nous la donner ici :wink: )
martin
Varan
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Message par martin »

http://www.sesam.org/enligne/examples_tarifs_popup.html
www.sacem.fr/portailSacem/...
jusqu'a 30 seconde de zik c'est légal
Montre moi un lien qui le prouve...

Le coup de l'extrait autorisé sans droit, je n'ai jamais trouvé de texte juridique le stipulant... Celà voudrait se calquer sur le droit de citation de l'écrit, mais il ne semble pas que celà est déjà été accepté. Surtout que des droits sont déjà parfois rétribués pour des samples de quelques secondes repris dans une autre oeuvre.
normalement, sauf autorisation de l'artiste et de sa maison de production, tu n'as pas le droit de diffuser un fichier musical partiel ou complet.
En tout cas si l'oeuvre est déposée à la sacem, faut la rétribuer, même si tu es l'auteur du morceau et l'auteur du site...
[edit] Enfin il me semble d'aprés ce que je comprend des statuts de la sacem, je ne suis pas juriste. Ces statuts se trouve sur leur site en pdf, pas facile de faire un lien vu l'accessibilité du site...
mais les majors son tellement c*** que l'on ne sait jamais avec eux...
Vous avez vu le procés intenté par la sacem à universal pour non versement de droits justement ? Quand je pense qu'un de leurs arguments de la guerre au PtoP est la rétribution des artistes...
Dernière modification par martin le 11 mars 2005, 22:16, modifié 1 fois.
guigoz
Lézard vert
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Message par guigoz »

http://echo.levillage.org/dossier/fabre/mp3c.cbb

bah non en fait c juste un mythe... c mort pour les extraits...

je disais 30 secondes parce que c'est l'extrait donné dans la majorité des sites...

En revanche a priori il n'y a pas necessairement besoin de rétribution, juste une demande d'autorisation au titulaire des droits...

reste que linker est légal...
martin
Varan
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Message par martin »

juste une demande d'autorisation au titulaire des droits
Sauf que justement si l'oeuvre est déposé à la sacem, le titulaire c'est la sacem -> à la caisse...

[edit]
reste que linker est légal...
Pas forcément, c'est dans le lien que tu as fourni...
guigoz
Lézard vert
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Message par guigoz »

oui mais c'est dans le cas des mp3 illégaux, si tu link sur le site qui possède l'extrait légalement y'a pas de problème, du moins je pense pas O_O sinon bah vive l'illégal...
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