On annonce que ce sera définitif, les brevets seront adoptés coûte que coûte AUCUN PAYS NE VOTERA CONTRE avec plusieurs menaces pour l'avenir s'ils le faisaient.
"On me confirme que la réunion coreper (réunions avec les représentants de haut niveau des etats membres où on prépare le conseil) aura lieu aujourd'hui et qu'aucune représentation d'un etat membre ne devrait s'opposer ; la pologne ayant abandonné toute résistance ...
Quel moyens de pressions peuvent ils bien utiliser pour pousser des grands garcons et grandes filles à se faire hara-kiri ?
Il vaudrait mieux qu'on se coordonne pour l'étape suivante, et ça commence par une prise de contact avec les euro députés, non ?"
http://linuxfr.org/2004/12/13/17880.html
http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=82
Le blem dans cette histoire c'est que j'ai appris que sur ce type de dossier comme ça a été le cas pour autoriser les OGM, le conseil et la commission peuvent passer outre l'avis du parlement européen, ce dernier peut néanmoins voter contre la décision unilatérale du conseil mais ce n'est arrivé que trois fois or la droite pro-brevet est au pouvoir et bloquera la majorité.
"Microsoft a prévenu les gouvernements asiatiques qu'ils risquaient d'être l'objet de procès pour violation de brevets s'ils utilisent le système d'exploitation Linux à la place de Windows."
http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?n ... 2004-11-24
Voilà ce qui nous attend des procès dans tous les sens contre administrations, sociétés et particuliers utilisant Linux
Brevets logiciels adoptés dans le silence
Re: Brevets logiciels adoptés dans le silence
Tu fais erreur là, il y a bien des pays qui voteront contre, ils risquent juste de ne pas avoir la majorité (dépendant du choix de la Pologne en fin de compte).Mesange a écrit :On annonce que ce sera définitif, les brevets seront adoptés coûte que coûte AUCUN PAYS NE VOTERA CONTRE avec plusieurs menaces pour l'avenir s'ils le faisaient.
L'autre erreur est de croire que les brevets auraient quelque chose à voir avec la gauche et la droite.
Pour le reste tu as malheureusement raison
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-
Mesange
les socialistes et les verts européens sont contre en grande majorité. Le centre est partagé mais la droite est essentiellement composé de pro-brevets.
Les pays ne voteront pas contre, ils vont s'abstenir. La dernière réunion informelle UN SEUL PAYS A VOTE CONTRE : c'est l'Espagne. Depuis on a attendu beaucoup de pays qui changeaient d'avis et qui ont condamné la décision prise par leur ministre respectif et il semble que les parlements nationaux n'ont aucun pouvoir sur ce que leur ministre va décider
Les pays ne voteront pas contre, ils vont s'abstenir. La dernière réunion informelle UN SEUL PAYS A VOTE CONTRE : c'est l'Espagne. Depuis on a attendu beaucoup de pays qui changeaient d'avis et qui ont condamné la décision prise par leur ministre respectif et il semble que les parlements nationaux n'ont aucun pouvoir sur ce que leur ministre va décider
Ce que je voulais dire c'est que comme tu le précises, tant les parlements nationaux qu'européens ont "voté" contre, qu'ils soient en majorité de droite ou de gauche (par ex, en Allemagne les libéraux ont clairement voté contre). Par ailleurs la gauche est au pouvoir dans plusieurs pays votant pour, le cas le plus flagrant étant Arlene McCarty elle-même (travaillistes irlandais).Mesange a écrit :les socialistes et les verts européens sont contre en grande majorité. Le centre est partagé mais la droite est essentiellement composé de pro-brevets.
Bref, c'est une question qui dépasse de loin les clivages classiques, c'est plutôt une bataille exécutif (gouvernements, conseil) vs. législatif (parlements).
C'est vrai je caricature peut-être trop n'ayant pas une connaissance exacte de chaque pays. En belgique, par exemple, tous les partis de droite s'abstiennent et la gauche du sud du pays est massivement contre et la gauche au nord ils s'abstiennent ce qui explique l'abstention de la Belgique.
Si vous lisez l'article de vnunet, il n'y a franchement aucun espoir dans l'avenir des logiciels libres si Microsoft se met à poursuivre les gouvernements des pays asiatiques en justice avec l'adoption des brevets. Microsoft achète déjà le silence de plusieurs témoins à charge devant la cour européenne de justice. Microsoft a sponsorisé la présidence Irlandaise qui est responsable du texte actuel.
J'ai vu un travail d'étudiant sur les brevets affirmant que Microsoft a déposé plusieurs brevets en Europe qui ont été déjà acceptés sur des fonctionnalités propres aux navigateurs internet dont la navigation par onglet qu'Internet Explorer n'utilise pas. Vu les faibles moyens financiers de la fondation Mozilla en Europe comment se protéger contre une éventuelle attaque de Microsoft.
Sco a déjà menacé la ville de Munich dès l'adoption des brevets car elle est passée à Linux
Si vous lisez l'article de vnunet, il n'y a franchement aucun espoir dans l'avenir des logiciels libres si Microsoft se met à poursuivre les gouvernements des pays asiatiques en justice avec l'adoption des brevets. Microsoft achète déjà le silence de plusieurs témoins à charge devant la cour européenne de justice. Microsoft a sponsorisé la présidence Irlandaise qui est responsable du texte actuel.
J'ai vu un travail d'étudiant sur les brevets affirmant que Microsoft a déposé plusieurs brevets en Europe qui ont été déjà acceptés sur des fonctionnalités propres aux navigateurs internet dont la navigation par onglet qu'Internet Explorer n'utilise pas. Vu les faibles moyens financiers de la fondation Mozilla en Europe comment se protéger contre une éventuelle attaque de Microsoft.
Sco a déjà menacé la ville de Munich dès l'adoption des brevets car elle est passée à Linux
j'ai parlé trop vite.
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