Erwann a écrit : 02 mai 2017, 10:58
bonjour
La réponse concerne les Etats-Unis
La Fondation Mozilla France n'est ni reconnu d'utilité publique, ni ne vient en aide aux personnes en difficulté.
Donc non, à ma connaissance, pas de déduction fiscale....
Bonjour,
Seules les finances publiques sont à même de répondre, car les dons restent déductibles, même sans utilité publique ou aide à la personne : Parti Politique, organisation syndicale, Protection de l’environnement, Protection du patrimoine, Histoire, etc.
Il est possible que cela passe en donation :
https://www.impots.gouv.fr/portail/part ... don-manuel
Si, j’ai bonne mémoire, la France donnerait ou a donné à The Foundation Mozilla, les 2 salariés de cette fondation qui gèrent le forum pourraient éventuellement vous informer.
Si, un service public, une administration, une collectivité, l’État a donné, alors, il est possible de jouer en droit avec cela pour déduire fiscalement.
Mais de nouveau, c’est à voir avec les Finances Publiques, c’est tout simple, ils ont une permanence, il suffit de s’y déplacer, voire de leur envoyer un courriel.
Chaque secteur est géré par un gestionnaire : un contrôleur ou un inspecteur, sur le site des Finances Publiques il y a son courriel pour le contacter directement.
Cordialement.