Brevets logiciels adoptés dans le silence

[SB]

Itou. Pauvres polonais victimes d'un spam international.

[ClémentD]

+1 Je viens de recevoir le mail

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[nomade]

Une petite BD trouvée sur le blog de ClémentD

http://ars.userfriendly.org/cartoons/?id=20050102

[ClémentD]

Bienvenue dans le monde réel ...

[nomade]

Pour ceux qui ne sont pas abonnés au blog de Tristan Nitot et autres qui ne sont pas au courant, il y a du nouveau à propos des brevets logiciels, du bon et du beaucoup moins bon :

Standblog : Brevets logiciels, l'espoire renaît
Nouvelles de Paris : Des nouvelles sur les brevets logicielles (avec la faute )
ZDNET : Brevets logiciels: le bras de fer se poursuit entre Parlement et Conseil européens

Liens complémentaires :
Le discours de Rocard : sur framasoft avec le son, ou directement sur le site de la FFII
FFII : Rétrospective de l’année 2004 sur les brevets logiciels

Très rapide résumé, à rectifier si incorrections : Joli discours de Rocard en faveur d'un retour à zéro des discussions sur les brevets logiciels, mais la Conseil européen n'entend pas se laisser dicter la conduite de l'Europe par un parlement démocratique.
Le texte sera donc représenté en l'état au Parlement en deuxième lecture. Très mauvaise nouvelle car tel qu'il est, le projet est très favorable aux grands groupes, néanmoins en deuxième lecture, il nécessitera une plus grande majorité qu'en première lecture pour être adopté.
Et là dessus, encore une mauvaise nouvelle, la Pologne qui a déjà repoussé par 2 fois l'adoption du projet, a décidé d'après le Monde Diplo de ne plus s'y opposer.

[nomade]

Je vous invite vraiment à suivre la situation sur les brevets logiciels, les choses se précipitent à l'approche du 17 février. Je vous renvoie au blog de Tristan Nitot : http://standblog.org/blog/2005/02/11/93 ... sion-monte

Une manif le 17 à Bruxelles ... ?

[pl]

Bref, c'est une question qui dépasse de loin les clivages classiques, c'est plutôt une bataille exécutif (gouvernements, conseil) vs. législatif (parlements).

Bah si mais dans le cas d'un Conseil Européen une majorité qualifié suffit à faire adopter le texte. Si tous les pays réticents s'abstiennent, le projet passera.

D'accord ! En fait le projet de constitution que l'on nous propose donne à la Commission européenne le MONOPOLE de l'initiative législative : elle n'a pas à répondre devant le peuple . Il s'agit en fait de renforcer l'établissement d'une "gouvernance d'experts indépendants", pourtant contraire aux fondements mêmes de la démocratie, à savoir la dépendance des gouvernants vis-à-vis des gouvernés - sanctionnée par le vote.
Le Parlement n'est qu'une chambre d'échos sans aucun pouvoir réel : cette dérive sera accentuée après le vote de la Constitution !

[nomade]

si tu comptes poster dans tous les topics qui touchent à la constitution européenne, ça serait bien que tu donnes en source les articles qui prouvent tes affirmations, sans ça (et même avec..) tout le monde peut affirmer n'importe quoi

[pl]

Oui, en effet… j'avais beaucoup apprécié l'article d'Elisabeth ZOLLER paru dans "Commentaire", n° 108, Hiver 2004-2005, pp. 965-69, d'où j'ai tiré mon post. Malheureusement cette revue n'est disponible que sur abonnement papier… Mais elle est régulièrement citée : on peut en trouver des échos sur Google par exemple en tapant "revue commentaires". Ce qui m'a plu, c'est que les articles discutent de problèmes de fond, sans considérations "de surface" : on peut bien sûr ne pas être d'accord avec leurs auteurs…, mais c'est le jeu !

[Benoit]

Le Parlement n'est qu'une chambre d'échos sans aucun pouvoir réel : cette dérive sera accentuée après le vote de la Constitution !

Je pense qu'il convient de noter que Michel Rocard (lui-même membre du Parlement et ayant compris quelque chose aux brevets logiciels) dit précisément le contraire dans son interview : selon lui la Constitution apporte plus de pouvoir au Parlement que ce qu'il en a actuellement (selon le dernier traité ratifié, celui de Nice). Suffisamment ? c'est une autre question.

[Bobe]

D'après ce que j'ai compris, la procédure de codécision est étendu à de nouveaux domaines mais c'est tout. La procédure en elle-même ne change pas, c'est à dire que la commission continuera de faire ce qu'elle veut (quasiment) comme elle l'a fait pour les brevets logiciels, et la seule solution pour le parlement étant de rejeter purement et simplement une directive que la commission tenterait de faire passer en force (et le parlement ne l'a encore jamais fait si je ne m'abuse).

Bref, dire que le parlement aura plus de pouvoir est une vaste farce.

[jv2759]

La procédure en elle-même ne change pas, c'est à dire que la commission continuera de faire ce qu'elle veut (quasiment) comme elle l'a fait pour les brevets logiciels, et la seule solution pour le parlement étant de rejeter purement et simplement une directive que la commission tenterait de faire passer en force (et le parlement ne l'a encore jamais fait si je ne m'abuse).

Ce seras alors peut-être la premiére fois :

http://rss.zdnet.fr/actualites/informat ... 150,00.htm

Maintenant un point ou je ne suis pas d'accord avec, toi, trop pas asser ou bon je n'en sais rien. Mais on n'use que ce que l'on utilise. Si le parlement n'utilise pas ces pouvoire pour montré ces idée, alors oui c'est comme si elle n'en avait aucun.

Qu'elle que soit nos pouvoir nous avons un devoir morale de les faire valoires...

Firefox et née comme cela, une suite de personnes qui avait tres peux de pouvoir et qui face au géant microsoft était de vulguerre fourmit que l'on ne prend même pas le temps d'écraser... Aujourd'hui firefox à réhussit à bousculer le géant... C'est parceque chaqu'un avec nos petit pouvoir nous agissons que les chose change.

Certe le parlement mériterais peut-être plus de pouvoir, mais qu'il apprenne à utiliser ces pouvoir actuel avant d'aller plus loin...

[Benoit]

... la seule solution pour le parlement étant de rejeter purement et simplement une directive que la commission tenterait de faire passer en force (et le parlement ne l'a encore jamais fait si je ne m'abuse).

Bref, dire que le parlement aura plus de pouvoir est une vaste farce.

C'est aussi la première fois que la commission essaie de faire passer une directive en force de cette manière (en proposant une "position commune" diamétralement opposée aux amendements du parlement). Donc pour savoir si le parlement a assez de pouvoir dans ce cas précis il faut attendre la fin de la procédure de codécision. Je suis d'accord que pour vous c'est pas de chance, vous devez voter avant

Mais en ce qui concerne la question de "plus de pouvoir" je pense qu'il disait plus de pouvoir en général (dans tous les domaines), pas seulement dans le processus de codécision (qui resterait, lui, inchangé). Si on se rend compte à l'issue de cette procédure que le Parlement arrive à faire plier la Commission, ce serait dommage de s'être opposé à ce qu'il puisse le faire dans plus de domaines juste parce qu'on a craint qu'il n'y arrive pas.

[Gregorius VII]

Il faut avouer que le projet de Constitution n'est pas simple à comprendre !
L'article I-25[8] : "la Commission, en tant que collège, est responsable devant le Parlement". Mais :
La Commission "exerce ses responsabilités en pleine indépendance" (article I-25[4])
Des rapports de force tordus sont à prévoir…Comme en témoigne d'ailleurs le thème présenté sur cet excellent forum Mais décidera des lois in fine ?

[Gregorius VII]

...Je me suis gouré : ce sont les alinéa 7 et 8 de l'article 26 (et non 25) - Titre I - du texte qu'il faut voir :
http://constitution-europeenne.info/spe ... t_1_fr.pdf
En plus j'ai oublié de mentionner l'alinéa 2 qui précise qu' "Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf
dans les cas où la Constitution en dispose autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission lorsque la Constitution le prévoit."
Bref, quand on s'y met, on y voit un peu plus clair