Brevets logiciels : l'excellente nouvelle du jour :-)))

[Flore]

Il faut aussi se rappeler que le parlement avait fait des amendements à la directive (il y a 2 ou 3 ans). Amendements plutôt bien orientés, favorables à l'innovation et au logiciel libre. La commission a dit merci, a jeté les amendements à la poubelle et a refait une directive allant complètement à l'oppsé de ce que voulait le parlement, elle a fini par la faire voter en conseil des ministres le 7 mars. Et c'est ça que le parlement a rejeté hier, disant à la commission que faudrait arrêter de se foutre de la g... du monde quand même.
Donc si le parlement refait une proposition de loi, elle devrait être pas trop mauvaise

[Benoit]

Donc si le parlement refait une proposition de loi, elle devrait être pas trop mauvaise

Le Parlement ne peut pas faire de proposition de loi (de directive pour être précis), c'est le rôle de la Commission ça (que tu confonds avec le Conseil).

Même en imaginant que la Commission fasse un bon projet, c'est le Conseil actuel qui a une vue tout à fait opposée à celle du Parlement, et dans tous les cas de figure il est dans le chemin de la procédure de décision (voir le diagramme)

[Ptit Lutin]

Le discours de Michel Rocard avant le vote du Parlement

[zelu]

Dsl si ma question peut paraître simplette, mais je ne connais pas vraiment l'enjeu des brevets logiciels...

Merci si quelqu'un pouvait m'éclairer

[Benoit]

Il y a une bonne introduction au sujet sur ce site :
http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/intro/index.html

(évidemment, il faut remplacer les "s'apprête à commettre une énorme erreur" par "a heureusement évité de commettre une énorme erreur" :p)

[jv2759]

C'est vrais, je vien d'y penser, mais le nom même et extremement trompeur... Car les brevet logiciel ne concerne en rien les logiciels, mais bien les technique employer dans le cadre de projet informatique...

Car le néofite en entandant "brevet logiciel", ce dit protection des logiciel. Donc bien evidament tout le monde et pour. Qui pourais dire ici, non il ne faut pas proteger les logiciels, n'importe qui peux en faire n'importe quoi... Sauf que pour cela nul besoin de brevet, les droit d'auteur et la licences de logiciel tienne tres bien ce role...

Alors que le brevet concerne bien les technique informatique... On pourais employer un nom plus significatif...