Pour Mémoire

[Teraoctet]

Bonsoir
Dernièrement je lisais sur le forum Firefox quelqu'un qui parlait de zetorrent. Mot inconnu pour moi, qui ne suis ni adepte de musique ni de ciné en résumé, je ne m'intéresse qu'a ce qui peut être productif pour la société. Enfin après avoir questionné des contacts voilà le message vraiment significatif que l'on me fait parvenir que je tiens à vous faire partager.
Bonne fin de soirée
le copier/coller.

Numerama a fait la liste ( non exhaustive ) des délits dont le législateur estime qu'ils doivent être moins sévèrement condamnés, ou pas condamnés davantage que l'échange de films et de musique sur Internet. Saviez-vous qu'il est plus risqué de télécharger une chanson sur BitTorrent que de profaner un cimetière ?
Mardi, un adolescent suédois de 15 ans http://www.numerama.com/magazine/19635- ... arges.html, dénoncé par sa directrice d'école convoqué au tribunal pour avoir partagé 24 films sur BitTorrent. Interrogation et cette réflexion :
A quel moment de l'histoire le rapport de nos sociétés à la culture a-t-il dérapé au point qu'aujourd'hui, un jeune de 15 ans puisse se retrouver jugé par un tribunal pour avoir téléchargé et partagé une vingtaine de films ? Nous le disions récemment à propos du premier ministre britannique David Cameron, qui expliquait les émeutes par un " effondrement moral " de la société : il ne peut y avoir d'échelle morale respectable et donc respectée dans une société qui fait de l'échange d'oeuvres culturelles un délit pénal aussi grave que le vol ou l'agression physique.
Il est temps de remettre sur la table la hiérarchie des crimes et des délits, pour redonner de la légitimité aux pouvoirs policiers et judiciaires.

En France, le fait de partager de la musique ou des films sur Internet est puni, comme toute contrefaçon, d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle)[url]http://www.legifrance.gouv.fraffichCode.do;jsessionid=D92DAB7915AF3E9C0ADDB3DDD4F44915.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161658&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20100515[/url].
Certes, la loi Hadopi fait que cette disposition n'est plus utilisée en pratique par les ayants droit ; mais c'est uniquement parce qu'ils préfèrent désormais transmettre leurs adresses IP collectées à la Haute Autorité pour qu'elle sanctionne la négligence de l'abonné à internet, plutôt qu'au tribunal pour qu'il sanctionne le téléchargement illégal. Rien n'empêche un auteur ou un producteur de demander une peine de prison pour un " pirate ".
Il nous paraît donc intéressant de voir quels sont les délits jugés aussi graves ( ou pas plus graves ) que le piratage par le législateur, et - ce qui est plus révélateur encore, quels délits sont jugés moins graves que l'échange d'oeuvres culturelles. Nous avons donc parcouru le code pénal pour lister dans un premier temps certains des délits punis de 3 ans d'emprisonnement d'amende ( et généralement de moins de 300.000 euros d'amende ), puis certains des délits punis de moins de 3 ans d'amende. Le résultat nous semble parler de lui-même ...
Liste non exhaustive des délits sanctionnés par la même durée de trois ans d'emprisonnement que celle risquée pour la mise à disposition d’œuvres protégées par le droit d'auteur:

L'exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d'un an d'emprisonnement, art. 222-32)
Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33)
Le harcèlement moral au travail (1 an de prison, art. 222-33-2)
La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité exposant autrui à un risque immédiat de mort (1 an de prison, art. 223-1)
L'atteinte à l'intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17)
L'introduction dans un domicile par violence (1 an de prison, art. 226-4)
L'usurpation d'identité d'un tiers, et par internet plus difficile à prouver(1 an de prison, art. 226-4-1)
La violation du secret professionnel (1 an de prison, art. 226-13)
La violation du secret des correspondances (1 an de prison, art. 226-15)
Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l'examen de ses caractéristiques génétiques (1 an de prison, art. 226-26)
L'abandon de famille (2 ans de prison, art. 227-3)
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer (1 an de prison, art. 227-5)
Le fait de provoquer les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître (6 mois de prison, art. 227-12)
Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques (2 ans de prison, art. 227-19)
Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique (2 ans de prison, art. 227-22-1)
La demande de fonds sous contrainte (6 mois de prison, art. 312-12-1)
Le fait de ne volontairement pas payer son essence, son restaurant, son hôtel, ou son taxi (6 mois de prison, art. 313-5)
La destruction d'un bien appartenant à autrui (2 ans de prison, art. 322-1)
Les sévices graves et cruautés envers les animaux (2 ans de prison, art. 521-1)
A quand la révision de l'échelle pénale ?

[lool_lauris]

Salut Teraoctet,

L'exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d'un an d'emprisonnement, art. 222-32)
Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33)
Le harcèlement moral au travail (1 an de prison, art. 222-33-2)
La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité exposant autrui à un risque immédiat de mort (1 an de prison, art. 223-1)
L'atteinte à l'intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17)
L'introduction dans un domicile par violence (1 an de prison, art. 226-4)
L'usurpation d'identité d'un tiers, et par internet plus difficile à prouver(1 an de prison, art. 226-4-1)
La violation du secret professionnel (1 an de prison, art. 226-13)
La violation du secret des correspondances (1 an de prison, art. 226-15)
Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l'examen de ses caractéristiques génétiques (1 an de prison, art. 226-26)
L'abandon de famille (2 ans de prison, art. 227-3)
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer (1 an de prison, art. 227-5)
Le fait de provoquer les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître (6 mois de prison, art. 227-12)
Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques (2 ans de prison, art. 227-19)
Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique (2 ans de prison, art. 227-22-1)
La demande de fonds sous contrainte (6 mois de prison, art. 312-12-1)
Le fait de ne volontairement pas payer son essence, son restaurant, son hôtel, ou son taxi (6 mois de prison, art. 313-5)
La destruction d'un bien appartenant à autrui (2 ans de prison, art. 322-1)
Les sévices graves et cruautés envers les animaux (2 ans de prison, art. 521-1)

Tout ça n'est vraiment pas très grave ... Tant que les Majors continuent à toucher leur pognon, l'essentiel est préservé.
Et dans les entreprises, qu'on foutent des gens à la porte, qu'on les considère comme des kleenex, ce n'est pas bien méchant ... Ce qui compte c'est la rémunération des actionnaires !
Et comme disait Francis Blanche dans les Tontons Flingueurs : "Touche pas au grisby, salope !"

[Teraoctet]

Bonsoir Lool,
Tu as raison, et ce que je voulais pointer du doigt c'est que la sanction pour un pirate est plus forte que pour les cas cités que tu as repris.
C'est là que le bât blesse. On inflige des sanctions supérieures pour un téléchargement illégal alors que les autres méfaits sont sanctionnés bien moins. C'est le monde à l'envers.
Bonne soirée

[lool_lauris]

On est bien d'accord Teraoctet ! Télécharger et partager 20 films est bien plus grave que l'un des délits (ou crimes) qui sont cités en bas de message !

[Bob49]

On est bien d'accord Teraoctet ! Télécharger et partager 20 films est bien plus grave que l'un des délits (ou crimes) qui sont cités en bas de message !

+1

[Teraoctet]

Bonsoir Bob49
Merci pour ta compréhension, quelle époque jusqu’où iront ils?...
Ce soir j'ai suivi en aparté le débat sur une FM N°1 en Europe (France) c'est bien vrai que les journalistes considèrent tout internaute comme un copieur ou un pirate.
Ce qui m'étonne c'est que dans cette loi Hadopi la partie photographique n'est pas prise en compte, alors que beaucoup de photos sont protégées par copyright et malgré tout elles sont utilisées à des fins privées ou commerciales.
Un exemple, je cherchais dernièrement une photo de DataCenter: plus de 80 photos visibles sur la toile et pas une seule libre de droit, c'est incroyable!... m'étonne plus que les gens se servent sans autorisation.
Bonne soirée

NB: Si dans tous les cas de figures, l'atteinte à la personne sous toutes ses formes (cités par ces exemples de loi) vaut moins de 3 ans d'emprisonnement et moins de 300.000€ d'amande, la musique le vidéo deviennent les maîtres du monde....je rage

[lool_lauris]

Un exemple, je cherchais dernièrement une photo de DataCenter: plus de 80 photos visibles sur la toile et pas une seule libre de droit, c'est incroyable!... m'étonne plus que les gens se servent sans autorisation.

À te lire maintenant, je ne suis plus tout à fait sûr que nous soyons sur la même longueur d'onde !?

Bonsoir Bob49
Merci pour ta compréhension, quelle époque jusqu’où iront ils?...

Quant à Bob, il approuvait ce que je disais - ironiquement -
Mais l'as tu vraiment compris ?

[Teraoctet]

Affirmatif Lool bien compris,
La partie photographique dont je parle entre en ligne de compte lorsque quelqu'un démonte une vidéo ou un film afin d'en extraire les photos.
Aussi je cite les photos sur la toile comme un complément d’exemple.
J'ai eu il y a 2 ans en arrière un semblant de pbm similaire pour un client qui tenait absolument à avoir ce type de photo extraite d'un film. J'ai réussi à prouver ma bonne foi mais pas mon client. Son site fut bloqué dans un premier temps puis supprimé + une amande conséquente.

[lool_lauris]

OK