Comment chercher dans les RAA ?

Quand tout est (trop ?) bien organisé, il y a besoin d'une ouverture. Ici on parle de tout, mais pas de n'importe quoi et toujours dans le respect d'autrui, vous êtes prévenus.
Giulia
Lézard à collerette
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Inscription : 19 juin 2009, 01:47

Comment chercher dans les RAA ?

Message par Giulia »

Bonjour à tous,
Je passe mon temps à bosser comme une malade !! Sauf que là, je tombe sur un os.

En effet, je cherche un arrêté dans les RAA (Recueil des Actes Administratifs) de ma préfecture.
J'ai bien un arrêté nommant la commission médicale interdépartementale d'appel, mais il n'est plus à jour depuis un an et demi et je n'arrive pas à trouver un arrêté nommant la commission médicale interdépartementale d'appel plus récent et cette fois, à jour.
Ça ne me paraît pas possible qu'il n'y ait rien dans les RAA puisque cette commission est nommée par arrêté préfectoral et que ce n'est pas classé secret défense. Pourquoi je trouve facilement les arrêtés nommant la commission médicale primaire et pas celui ou ceux nommant la commission interdépartementale d'appel ?

Un moyen de trouver ce que je cherche ? Des trucs et astuces pour parvenir à mes fins ?






Merci d'avance de votre aide
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