Une question de droits

[Francois Pignon]

Bonjour

Une question que je me pose depuis un certain temps
En utilisant l'extension Video DownloadHelper de Firefox pour télécharger un video, peut-on considérer cette action comme une forme de violation de droits d'auteurs?
Et cette vioaltion, s'il y en a une, est-elle dépendante de certains facteurs pour être justement considérée comme une violation?
Merci

François Pignon

Message envoyé avec : Mozilla/5.0 (Windows; U; Windows NT 5.1; en-US; rv:1.9.0.9) Gecko/2009040821 Firefox/3.0.9

[bambi]

Je vais tenter une réponse à confirmer s'il y a des juristes dans la salle

Oui

Plus sérieusement, à partir du moment où tu télécharges sur ton ordinateur une oeuvre qui n'est pas libre de droit, tu violes de le droit d'auteur puisque tu en as pris possession en la téléchargeant.

Si tu te contentes de la regarder en ligne (cas du streaming) , seul l'hébergeur est responsable d'héberger une oeuvre non libre de droit (à moins qu'il s'en acquitte).

On ne peut sanctionner un "simple spectateur" en droit français que dans le cas des images ou vidéo à caractère pédophile.

Message envoyé avec : Mozilla/5.0 (Windows; U; Windows NT 5.2; fr; rv:1.9.0.10) Gecko/2009042316 Firefox/3.0.10 (.NET CLR 3.5.30729)

[Rpkx]

Bonjour,

Pourquoi voudrais-tu qu'il y ait une violation de droits d'auteurs quand tu enregistres une vidéo proposée par YouTube ou DailyMotion ? C'est le serveur qui commettrait le premier une infraction en proposant quelque chose d'illégal. C'est à lui de payer la SACEM, etc.
Quelle différence avec quelque chose qui passe à la TV ou à la radio ?

Faut arrêter d'avoir peur de l'HADOPI qui a méchamment du plomb dans l'aile et autres Albâneries typiquement françaises.

En Belgique, par exemple, le téléchargement sur le Pire-to-pire d'œuvres protégées n'est pas illégal, c'est la mise à disposition qui est punissable. Mais nous n'hébergeons pas Universal et Pascal Nègre, ami-ami de Naboléon Ier.

À méditer :

Dans "Histoire du Futur" :
"Dans ce pays, certains groupes ont fini par se persuader qu'il suffisait qu'un homme ou une entreprise ait réalisé des bénéfice auprès du public durant un grand nombre d'années pour que le gouvernement et les tribunaux se chargent de leur garantir la permanence de ces profits dans l'avenir, quels que soient les changements intervenus dans la situation générale et sans tenir compte de l'intérêt de la population.
Cette curieuse doctrine ne s'appuie sur aucun statut ni aucune loi. Aucun individu, aucune société n'a le droit d'introduire une instance auprès d'un tribunal et d'exiger que l'on arrête le cours de l'histoire en faveur de son intérêt particulier"

@+

P.S. : Autant de têtes, autant d'avis, après avoir lu la réponse de bambi.

[bambi]

Bonjour,
Pourquoi voudrais-tu qu'il y ait une violation de droits d'auteurs quand tu enregistres une vidéo proposée par YouTube ou DailyMotion ? C'est le serveur qui commettrait le premier une infraction en proposant quelque chose d'illégal. C'est à lui de payer la SACEM, etc.
Quelle différence avec quelque chose qui passe à la TV ou à la radio ?

Je ne parierai pas là dessus devant un tribunal.
Tu ne peux pas t'excuser de commettre une infraction sous prétexte que quelqu'un en aurait commise une autre te permettant de commettre la tienne. (exemple: acheter un objet volé - c'est du recel de vol, point)

Ceci étant dit, avant de se faire attraper pour ça, y'a de la marge. (le téléchargement pas le recel)
Certes, j'imagine mal un juge comdamner un internaute pour avoir télécharger sur une plate forme légale comme youtube ou autre.

Mais je parlais purement de droit


Message envoyé avec : Mozilla/5.0 (Windows; U; Windows NT 5.2; fr; rv:1.9.0.10) Gecko/2009042316 Firefox/3.0.10 (.NET CLR 3.5.30729)

[Zefling]

Pourtant, je téléchargement systématiquement ce que je veux voir. Les vidéo laggent tellement que je passe par VLC ou MKPlayer pour les lire.

Très souvent, je me passerais bien de faire ça.

Message envoyé avec : Mozilla/5.0 (Windows; U; Windows NT 5.1; fr-FR; rv:1.9.1pre) Gecko/20090605 Shiretoko/3.5pre

[Rpkx]

Certes, j'imagine mal un juge condamner un internaute pour avoir télécharger sur une plate forme légale comme youtube ou autre.

Je pense qu'ils ont bien d'autres chats à fouetter, sauf en France bien entendu (à en croire Albanulle, prête à ouvrir 9 tribunaux de grande instance, rien que pour juger les "pirates").

Quant à la qualité proposée par YouTube par exemple, c'est pas ça.

@+

[bambi]

Certes, j'imagine mal un juge condamner un internaute pour avoir télécharger sur une plate forme légale comme youtube ou autre.

Je pense qu'ils ont bien d'autres chats à fouetter

Je l'espère
C'est bien pour ça que j'ai précisé que je faisais une réponse purement sur le droit.

D'ailleurs à ce sujet, il y a actuellement sur le site numérama des publications judiciaires du Tribunal de Nanterre portant sur ce sujet.

[bambi]

Pourtant, je téléchargement systématiquement ce que je veux voir. Les vidéo laggent tellement que je passe par VLC ou MKPlayer pour les lire.

Très souvent, je me passerais bien de faire ça.

Message envoyé avec : Mozilla/5.0 (Windows; U; Windows NT 5.1; fr-FR; rv:1.9.1pre) Gecko/20090605 Shiretoko/3.5pre

Si tu ne les conserves pas, il n'y a quasiment aucun risque à mon avis.
Je vois mal comment l'infraction serait constituée puisque la destruction (la non conservation sur ton pc) mettrait à mal l'intention coupable. (un des 3 éléments constitutifs de l'infraction avec l'élément légal et l'élément matériel)

[jpj]

Bonsoir,

... En utilisant l'extension Video DownloadHelper de Firefox pour télécharger un video, peut-on considérer cette action comme une forme de violation de droits d'auteurs?

Déjà, c'est à voir avec la législation du pays où tu résides. Le droit canadien (fédéral ou provincial d'ailleurs ?) est forcément différent du droit français, lui-même différent etc…

En droit français, pour un fichier multimédia qui est mis en ligne de manière légale, c'est la loi sur la propriété intellectuelle (modifiée DADVSI) qui s'applique. Il est reconnu le droit à la copie privée mais ce "droit" n'est qu'une dérogation au droit commun qui interdit la copie. En conséquence, si les ayants droits refusent cette possibilité en utilisant des moyens de protections (DRM par exemple), faire sauter ces protections est une infraction (sauf nécessité d'interopérabilité, cf. la lecture des DVD sous Linux).

En l'absence de protection comme dans le cas de Youtube ou Deezer, la copie privée n'est pas illégale. Le fait de créer des liens particulièrement tordus ne doit pas pouvoir être considéré comme une protection, de même que l'effacement automatique des données mises en cache. En revanche, il est illégal de redistribuer ou diffuser ce qui a été ainsi copié.

Ensuite, pour déterminer si la mise en ligne du fichier multimédia a été autorisée, ce n'est pas forcément simple. La question ne se pose pas pour les grosses productions des majors du disque ou du cinéma ; la mise en ligne est à tous les coups illégale si elle se trouve sur un site douteux (Youtube et Dailymotion font le ménage eux mêmes). Les films en VoD proposés légalement sont tellement blindés de protections que tu ne peux pas les faire sauter par inadvertance.
C'est plus incertain pour les courts extraits s'ils sont inclus dans une production originale (droit de brève citation). Le détournement pour caricature est également plus ou moins autorisé.
Ensuite, si le truc est de qualité très mauvaise et semble être une production amateur et qu'il se révèle être un film sortie une seule fois en 1951 dans une seule salle en Finlande et retiré au bout de trois jours, tu dois pouvoir bénéficier de l'indulgence de la justice.

Pour les vidéos amateur, en droit français, ne pas oublier le droit à l'image et autre broutilles qui peuvent coûter cher. Mais là, pour savoir si les personnes présentées ont donné leur accord, c'est quasi impossible. De toute façon, c'est la personne qui a mis en ligne qui sera poursuivie.

Il me semble également que celui qui se contente d'ouvrir ou même de faire une copie privée d'un fichier multimédia n'est pas censé en vérifier la légalité, en dehors du simple bon sens.

Si tu veux vraiment te plonger dans le droit français sans aller voir le code lui-même (ici), tu peux déjà consulter le blog de Maître Eolas. Voir par exemple le résultat d'une recherche avec "copie privée" ici.

[bambi]

Merci jpj pour cette réponse très complète et très instructive.


Message envoyé avec : Mozilla/5.0 (Windows; U; Windows NT 5.2; fr; rv:1.9.0.11) Gecko/2009060215 Firefox/3.0.11 (.NET CLR 3.5.30729)

[calimo]

Plus sérieusement, à partir du moment où tu télécharges sur ton ordinateur une oeuvre qui n'est pas libre de droit, tu violes de le droit d'auteur puisque tu en as pris possession en la téléchargeant.

Et en quoi cela constituerait-il une violation du droit d'auteur ? Les droits de l'auteur concernent la redistribution uniquement. Visionner une œuvre ne viole rien du tout !
Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur

En l'absence de protection comme dans le cas de Youtube ou Deezer, la copie privée n'est pas illégale. Le fait de créer des liens particulièrement tordus ne doit pas pouvoir être considéré comme une protection, de même que l'effacement automatique des données mises en cache. En revanche, il est illégal de redistribuer ou diffuser ce qui a été ainsi copié.

Sauf dans le cercle privé grâce à l'exception de copie privée (valable en France, mais qu'en est-il ailleurs) ?
À part en France, dans la plupart des pays il est parfaitement légal de « casser » un DRM, en tous cas en Suisse il n'y a aucune loi ne l'interdisant.

Message envoyé avec : Mozilla/5.0 (X11; U; Linux x86_64; fr; rv:1.9.0.10) Gecko/2009042523 Ubuntu/8.10 (intrepid) Firefox/3.0.10

[bobo]

Plus sérieusement, à partir du moment où tu télécharges sur ton ordinateur une oeuvre qui n'est pas libre de droit, tu violes de le droit d'auteur puisque tu en as pris possession en la téléchargeant.

Et en quoi cela constituerait-il une violation du droit d'auteur ? Les droits de l'auteur concernent la redistribution uniquement. Visionner une œuvre ne viole rien du tout !

En téléchargeant, tu crées une copie. La copie d'œuvre protégée est interdite et est considérée comme de la contrefaçon.
A priori, le visionnage sur Youtube et cie est autorisé parce que les ayants droits ont autorisé la copie nécessaire à cette action. Par contre ça s'arrête là, tu n'as pas le droit de redistribuer cette copie ou d'en refaire des copies.

Message envoyé avec : Mozilla/5.0 (Macintosh; U; PPC Mac OS X 10.5; fr; rv:1.9.0.11) Gecko/2009060219 Camino/2.0b3 Firefox/2.0.0.6 (MultiLang) (like Firefox/3.0.11)

[jpj]

Petit rappel, je ne suis pas juriste. Donc tout est à vérifier, comme d'habitude pour ce que l'on peut lire sur internet.

…

… En revanche, il est illégal de redistribuer ou diffuser ce qui a été ainsi copié.

Sauf dans le cercle privé grâce à l'exception de copie privée…

L'exception de copie privée est très restrictive (en France). C'est l'article L211-3 du code de la propriété intellectuelle que l'on peut lire ici. Dans son billet Les droits d'auteur pour les nuls, Eolas en donne la traduction en français (paragraphe "Les exceptions au droit d'auteur").

Les points importants à retenir pour l'internaute ayant un blog ou un site internet sont (extrait du texte de l'article du code) :

Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire :

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

2° Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective ;

3° Sous réserve d'éléments suffisants d'identification de la source :

-les analyses et courtes citations justifiées par le caractères critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;

…

4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ;

…

Donc, redistribuer ou diffuser sous forme numérique, que ce soit sur un support physique ou sur un site web, est interdit même au sein du cercle familial. Seule la représentation est autorisée ("soirée télé" au sein de la famille avec éventuellement quelques amis proches). La copie ne peut être ni prêtée, ni donnée, ni reproduite par un tiers.

Pour la jurisprudence, il faut faire très attention car en France, elle n'a nullement valeur de loi. Une décision peut toujours être remise en question dans un autre jugement (http://fr.wikipedia.org/wiki/Jurisprudence_en_France). C'est très différent des USA.

… La copie d'œuvre protégée est interdite et est considérée comme de la contrefaçon.
…tu n'as pas le droit de redistribuer cette copie ou d'en refaire des copies.

Non, c'est uniquement la redistribution qui est interdite. La copie, c'est justement l'exception de copie privée strictement réservée à un usage bien délimité. C'est ce qui permet l'usage des magnétoscopes, enregistreurs numériques et autres.

Édité. C'est plutôt l'article 122-5 qui est à prendre en compte (Droits patrimoniaux) que l'article L211-3 (Les droits voisins du droit d'auteur). La partie de texte citée est identique dans les deux articles.

[Flore]

… La copie d'œuvre protégée est interdite et est considérée comme de la contrefaçon.
…tu n'as pas le droit de redistribuer cette copie ou d'en refaire des copies.

Non, c'est uniquement la redistribution qui est interdite. La copie, c'est justement l'exception de copie privée strictement réservée à un usage bien délimité. C'est ce qui permet l'usage des magnétoscopes, enregistreurs numériques et autres.

Non, Bobo a raison, la copie d'œuvres protégée est de la contrefaçon quoi qu'il arrive. Néanmoins, le législateur a prévu une exception à cette loi qu'on appelle couramment le droit à la copie privée. Le fait qu'on l'appelle ça une exception est assez explicite, c'est une exception qui ne remet pas la loi en question.

Message envoyé avec : Mozilla/5.0 (Macintosh; U; Intel Mac OS X 10.5; fr; rv:1.9.1b99) Gecko/20090605 Firefox/3.5b99

[jpj]

On joue un peu sur les mots, là. Sur le fond, je crois que nous sommes d'accord.

Disons que la copie, en générale, est interdite car c'est de la contrefaçon. La "copie privée", elle, est (peut-être*) aussi de la contrefaçon mais est autorisée de façon exceptionnelle, tant qu'elle reste dans le cadre très strict qui la définie.

* Il faudrait un juriste pour nous expliquer comment la loi peut autoriser dans son texte même que soit commis un délit sans modifier sa qualification. Le droit est capable de tours de passe-passe assez surprenants.