Brevets logiciels et In re Bilski

[calimo]

Hello,

Ce jugement dit "bilski" de la court américaine de justice a fait pas mal de bruit assez récemment dans toute la blogosphère anglaise (exemple chez la FSF). Il semblerait que ce soit un sérieux coup de frein donné aux brevets logiciels outre atlantique, et que ça pourrait également avoir une influence ici sur le vieux contient.
Malheureusement, tous les articles que j'ai pu trouver sur ce sujet en anglais sont assez imbuvables avec un langage affreusement juridique incompréhensible par mon petit cerveau plus habitué à l'anglais scientifique et informatique qu'à l'anglais juridique

Donc j'ai cherché à trouver une traduction française... pas facile !
Standblog, April, Framasoft, Wikipédia n'en parlent même pas.

Sur linuxfr, il y a un billet mais il redirige uniquement vers la version anglaise de la chose, ce qui ne m'arrange pas ! La FFII n'a qu'un article qui ne fait que mentionner le jugement sans rien expliquer.

Bref, étant donné que ça me semble quand-même assez important, est-ce que quelqu'un pourrait m'[nous] expliquer un peu quelle est vraiment cette décision et ce qu'elle concerne ?

Merci

Message envoyé avec : Mozilla/5.0 (X11; U; Linux i686; fr; rv:1.9.0.4) Gecko/2008111317 Ubuntu/8.04 (hardy) Firefox/3.0.4

[Benoit]

Dans les résultats Google en français j'ai trouvé cette explication, peut-être pourra-t-elle t'aider :

En effet, dans cette affaire, les juges ont décidé que les pures « business methods » étaient exclues de la brevetabilité.

Les juges américains ont également mis en place le test dit « de la machine ou de la transformation », posant ainsi de nouvelles conditions pour qu’un procédé soit brevetable en vertu du paragraphe 101 du Patent Act.

Dans cette affaire, le Federal Circuit a décidé que pour être brevetable, un procédé devait soit être implanté dans une machine, soit transformer quelque chose.

Avant cette décision, pour breveter un procédé, il fallait simplement décrire le procédé comme un procédé utile, tangible (palpable) et concret.

Par conséquent, les logiciels en tant que tels qui ne sont pas inclus dans une machine spécifique et qui n’entraînent pas une modification de quelque chose en un état différent, ne sont plus brevetables.

Source : http://www.droitbelge.be/fiches_detail. ... =42&id=469

[calimo]

Merci !
Cela reste atrocement abstrait ("transformer quelque chose" peut s'appliquer à n'importe quoi... ?).
Probablement qu'il faudra attendre des cas concrets (de brevets invalidés) pour réellement comprendre ce que cela signifie

Message envoyé avec : Mozilla/5.0 (X11; U; Linux i686; fr; rv:1.9.0.4) Gecko/2008111317 Ubuntu/8.04 (hardy) Firefox/3.0.4

[Benoit]

D'après les articles que j'ai lus, ça signifie en gros que les juristes devront être un tout petit peu plus attentifs en rédigeant des demandes de brevets.

Mais c'est très loin de fermer la porte aux abus que l'on connait.