Guiguioh a écrit :L'office des brevet accepter déjà des brevet logiciel avant que ces dernier soit autoriser... Imagine demain quand cela seras légale...
Je suis d'accord, le problème est là. Le flou artiste qui régne dans la législation actuelle amène ces dérives. Le texte voté j'espère pourrait améner de la réglementation dans tout ça. Et Mr Rocard a bien précisé que le code d'un logiciel ou une idée ne sera pas brevetable. Ce qui est bien. Reste à savoir comment cela va être aplliquer, et si les brevets actuels illégales seront casés et des décisions de justices prisent.
Il faut voir l'office des brevet comme une entreprise. Tu crois qu'elle à interais à interdire un brevet, alors qu'elle touche de l'argent pour l'enregistré?
Pour le code d'un logiciel de tout fasson cela n'as pas d'interais et c'est les licence normale qui joue le jeux. Mais pour les idée... Les limites son à mon avie tres difficile à cerner et les loi de murfi guide l'informatique "quand il y as une chance que cela vas mal, cela iras mal"
Casser un brevet??? Qui peux le faire? Combien cela coute? Nous somme une entreprise de 10 salarier, tu crois que l'on à les moyen de faire un processe de 100 000 pour casser un brevet qui pourais nous gener? Pourait-on ce permetre de faire trainer les chose pendant plusieur année juste pour cela... 100 000 c'est la somme depenser par ans pour le salaire de 5 employer... 100 000 c'est 1/4 de notre chiffre d'affaire... Demain microsoft desside de nous couler, il le fond en moins de deux, mais en version plus soft, un commercial de chez microsoft vas venir voir le patron pour lui expliquer ce qu'il risque s'il ne vend pas...
Casser un brevet oui c'est possible, mais qui vas ce le permetre...
La 
La position prise est justement pour une non brevetabilité illimité, mais une brevetabilité bien plus controlé et surtout pas sur le logiciel en tant que tel.