Forums d'assistance et de discussion sur les logiciels produits par Mozilla ou créés à partir des technologies Mozilla. Ce site ne dépend pas de la fondation Mozilla et est maintenu par un collectif de bénévoles.
Des nouvelles intriguent, portent à réactions ; des rumeurs courent et vous voulez débattre le vrai du faux. C'est simple : ce forum est dédié à ceux qui se sont laissés tenter par la pomme de la connaissance.
Paris, le 5 mars 2005. Communiqué de presse, pour diffusion immédiate.
L'Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres (AFUL) demande solennellement aux autorités françaises de tout faire pour que soit respecté le point de vue fort exprimé par le Parlement Européen dans le débat concernant l'extension de la brevetabilité au logiciel.
Les créateurs et utilisateurs de ressources libres sont naturellement partisans de tout ce qui peut rapprocher les peuples dans le respect des cultures et de la construction européenne en particulier. Fondant leur action sur un principe de liberté, ils ne peuvent qu'être intransigeants sur la défense de la démocratie qui peut seule la garantir.
Je viens d'apprendre ça....
Il "paraît" qu'une plainte est déposée à Strasbourg contre le vote de la directive en raison de la violation du réglement intérieur du conseil...
La liberté des uns commence là où commence celle des autres.
Extrait de : http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr Conclusions
C'est un jour très triste pour la démocratie qui ne laisse entrevoir rien de bon avec Constitution européenne qui donne encore plus de pouvoir au Conseil.
Ma conclusion :
Au moins comme ça on sait comment voter pour le réferendum à la Constitution Européenne
Il serait bon de le faire savoir
Windows 7 au bureau - Kubuntu 24.04 à la maison
FireFox 115.13.0 esr - ThunderBird 115.12.2
Phil Btz a écrit :Ma conclusion :
Au moins comme ça on sait comment voter pour le réferendum à la Constitution Européenne
Il serait bon de le faire savoir
Et si tu votes non à la constitution européenne, cela signifie que tu souhaites que cela reste comme c'est actuellement. Que tu refuses d'accorder plus de pouvoir au parlement (qui votait contre les brevets), de diminuer ceux de la commission européenne (qui vient de faire un énorme bras d'honneur à la démocratie), et finalement que tu ne veux pas aller vers une plus grande démocratie en Europe.
Est-ce vraiment ce que tu souhaites ?
Flore
Mac OSX + Nightly / Laptop Linux Mint + Nightly / Nightly sur Android
Non Flore, d'aprés ce qui est dit plus haut dans Conclusions, ce serait l'INVERSE, la Constitution donnera plus de pouvoir au Conseil.
Si j'ai bien compris, mais j'avoue ne pas avoir lu le texte pour le vote
[Edit] Ce point trés important mérite effectivement une précision
Le vote pour la Constitution Européenne renforce t-il le Parlement ou le Conseil ?
Dernière modification par Phil Btz le 07 mars 2005, 17:40, modifié 1 fois.
Windows 7 au bureau - Kubuntu 24.04 à la maison
FireFox 115.13.0 esr - ThunderBird 115.12.2
Phil Btz a écrit :Non Flore, d'aprés ce qui est dit plus haut dans Conclusions, ce serait l'INVERSE, la Constitution donnera plus de pouvoir au Conseil.
Si j'ai bien compris, mais j'avoue ne pas avoir lu le texte pour le vote
Ce n'est pas ce que j'ai compris, va falloir que je le lise ce texte...
Flore
Mac OSX + Nightly / Laptop Linux Mint + Nightly / Nightly sur Android
On a encore une (ultra-mince) chance...
Ca doit passer en deuxième lecture devant le Parlement Européen, mais pour la rejeter, il faudrait un vote à la majorité absolue...
C'est quand meme un triste jour...
y a un brevet sur la barre de progression... il doit y en avoir d'autre qui concerne Mozilla
je vais breveté la connerie parlementaire informatique : dés qu'un parlement sort une connerie et la diffuse sur le net : royalties... vais me faire des pèpète :p
En fait la constitution est à double tranchant, elle renforce les pouvoirs du Parlement dans certains domaines et donne l'exclusivité sur d'autres à la Commision. Et pour savoir, faut se taper je sais pas combien de pages.
Je ressors un (très) vieux sujet. Je propose que Geckozone, plaque tournante francophone du projet Mozilla et donc concerné au premier chef par cette directive, proteste officiellement et de manière visible à cette attaque ouverte contre les logiciels non-monopolistes.
Je ne sais pas s'il faut créer un nouveau sondage du même type, mais il faut en tous cas réagir, et vite.
Je poste ici un courriel que j'ai envoyé à ma petite liste de diffusion perso, il est peut-être utile à certains :
nomade a écrit :Les Brevets logiciels adoptés au Conseil
Aujourd'hui la directive sur les brevets logiciels a été adoptée par le Conseil des ministres, en point A (sans discussion), et en violation du propre règlement interne du Conseil (!).
La Pologne, le Danemark, le Portugal, et d'autres (non cités) ont demandé que la directive soit passée en point B (avec discussion). Le président du Conseil a refusé, pretextant des problèmes procéduraux, alors que le règlement intérieur du Conseil stipule qu'un point B ne peut être rejeté que par une majorité du Conseil et pas seulement par le président.
Tous les détails disponibles à ma connaissance et à l'heure où j'écris ce courriel sont sur cette page : http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr
Le parcours juridique n'est cependant pas encore terminé pour la directive sur les brevets logiciels. Elle doit être votée en seconde lecture au Parlement Européen, qui a la possibilité de l'amender ou carrément de la rejeter, mais cette fois non plus à la majorité simple comme en 1ère lecture (plus de "pour" que de "contre"), mais à la majorité absolue (50% des voix).
La suite, en très gros : à cet endroit.
Les détails de la procédure pour celles et ceux qui veulent : à cet endroit.
Une petite histoire imaginaire qui explique comment est contournée la législation actuelle sur la brevetabilité pour breveter des logiciels AVANT que soit votée la loi, afin de faire appliquer les brevets une fois qu'elle sera votée... (Il paraît que la loi n'est pas rétro-active, mais ça c'est la théorie...)
S'il y a des erreurs n'hésitez pas à râler/beugler.
bertier a écrit :La machine qui héberge mon blog ne dispose pas de mailer.... je reviendrais poster qqch ici si j'obtiens plus d'infos sur cette plainte.
Merci beaucoup!
La liberté des uns commence là où commence celle des autres.
La 