Geckozone

Merci Mercurius.
Il y a aussi une nouvelle version de Kerio (21/07)
Tout arrive en même temps !

...Je me suis gouré :oops: : ce sont les alinéa 7 et 8 de l'article 26 (et non 25) - Titre I - du texte qu'il faut voir :
http://constitution-europeenne.info/special/part_1_fr.pdf
En plus j'ai oublié de mentionner l'alinéa 2 qui précise qu' "Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur ...

Il faut avouer que le projet de Constitution n'est pas simple à comprendre !
L'article I-25[8] : "la Commission, en tant que collège, est responsable devant le Parlement". Mais :
La Commission "exerce ses responsabilités en pleine indépendance" (article I-25[4]) :roll:
Des rapports de force tordus ...