Geckozone

FAUX, le Conseil dans ce domaine de directive peut passer outre l'avis du parlement et le parlement européen en seconde lecture ne peut plus remettre les amendements rejetés par le texte du Conseil Européen. La même chose est arrivé pour l'autorisation des OGM dans l'Union Européenne où le parlement ...

Les brevets seront adoptés et on peut rein y faire : http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39193051,00.htm

Confirmation de Zdnet

On peut lire sur un article du Monde qu'avec les brevets Microsoft poursuivra TOUT utilisateur de GNU/linux et il le fait tout d'abord avec les ...

C'est vrai je caricature peut-être trop n'ayant pas une connaissance exacte de chaque pays. En belgique, par exemple, tous les partis de droite s'abstiennent et la gauche du sud du pays est massivement contre et la gauche au nord ils s'abstiennent ce qui explique l'abstention de la Belgique.

Si ...

Bah si mais dans le cas d'un Conseil Européen une majorité qualifié suffit à faire adopter le texte. Si tous les pays réticents s'abstiennent, le projet passera. Un vote blanc ne compte pas