Comment chercher dans les RAA ?
Publié : 24 juin 2010, 19:31
Bonjour à tous,
Je passe mon temps à bosser comme une malade !! Sauf que là, je tombe sur un os.
En effet, je cherche un arrêté dans les RAA (Recueil des Actes Administratifs) de ma préfecture.
J'ai bien un arrêté nommant la commission médicale interdépartementale d'appel, mais il n'est plus à jour depuis un an et demi et je n'arrive pas à trouver un arrêté nommant la commission médicale interdépartementale d'appel plus récent et cette fois, à jour.
Ça ne me paraît pas possible qu'il n'y ait rien dans les RAA puisque cette commission est nommée par arrêté préfectoral et que ce n'est pas classé secret défense. Pourquoi je trouve facilement les arrêtés nommant la commission médicale primaire et pas celui ou ceux nommant la commission interdépartementale d'appel ?
Un moyen de trouver ce que je cherche ? Des trucs et astuces pour parvenir à mes fins ?
Merci d'avance de votre aide
Je passe mon temps à bosser comme une malade !! Sauf que là, je tombe sur un os.
En effet, je cherche un arrêté dans les RAA (Recueil des Actes Administratifs) de ma préfecture.
J'ai bien un arrêté nommant la commission médicale interdépartementale d'appel, mais il n'est plus à jour depuis un an et demi et je n'arrive pas à trouver un arrêté nommant la commission médicale interdépartementale d'appel plus récent et cette fois, à jour.
Ça ne me paraît pas possible qu'il n'y ait rien dans les RAA puisque cette commission est nommée par arrêté préfectoral et que ce n'est pas classé secret défense. Pourquoi je trouve facilement les arrêtés nommant la commission médicale primaire et pas celui ou ceux nommant la commission interdépartementale d'appel ?
Un moyen de trouver ce que je cherche ? Des trucs et astuces pour parvenir à mes fins ?
Merci d'avance de votre aide