Bonsoir,
Francois Pignon a écrit :... En utilisant l'extension Video DownloadHelper de Firefox pour télécharger un video, peut-on considérer cette action comme une forme de violation de droits d'auteurs?
Déjà, c'est à voir avec la législation du pays où tu résides. Le droit canadien (fédéral ou provincial d'ailleurs ?) est forcément différent du droit français, lui-même différent etc…
En droit français, pour un fichier multimédia qui est mis en ligne de manière légale, c'est la loi sur la propriété intellectuelle (modifiée DADVSI) qui s'applique. Il est reconnu le droit à la copie privée mais ce "droit" n'est qu'une dérogation au droit commun qui interdit la copie. En conséquence, si les ayants droits refusent cette possibilité en utilisant des moyens de protections (DRM par exemple), faire sauter ces protections est une infraction (sauf nécessité d'interopérabilité, cf. la lecture des DVD sous Linux).
En l'absence de protection comme dans le cas de Youtube ou Deezer, la copie privée n'est pas illégale. Le fait de créer des liens particulièrement tordus ne doit pas pouvoir être considéré comme une protection, de même que l'effacement automatique des données mises en cache. En revanche, il est illégal de redistribuer ou diffuser ce qui a été ainsi copié.
Ensuite, pour déterminer si la mise en ligne du fichier multimédia a été autorisée, ce n'est pas forcément simple. La question ne se pose pas pour les grosses productions des majors du disque ou du cinéma ; la mise en ligne est à tous les coups illégale si elle se trouve sur un site douteux (Youtube et Dailymotion font le ménage eux mêmes). Les films en VoD proposés légalement sont tellement blindés de protections que tu ne peux pas les faire sauter par inadvertance.
C'est plus incertain pour les courts extraits s'ils sont inclus dans une production originale (droit de brève citation). Le détournement pour caricature est également plus ou moins autorisé.
Ensuite, si le truc est de qualité très mauvaise et semble être une production amateur et qu'il se révèle être un film sortie une seule fois en 1951 dans une seule salle en Finlande et retiré au bout de trois jours, tu dois pouvoir bénéficier de l'indulgence de la justice.
Pour les vidéos amateur, en droit français, ne pas oublier le droit à l'image et autre broutilles qui peuvent coûter cher. Mais là, pour savoir si les personnes présentées ont donné leur accord, c'est quasi impossible. De toute façon, c'est la personne qui a mis en ligne qui sera poursuivie.
Il me semble également que celui qui se contente d'ouvrir ou même de faire une copie privée d'un fichier multimédia n'est pas censé en vérifier la légalité, en dehors du simple bon sens.
Si tu veux vraiment te plonger dans le droit français sans aller voir le code lui-même (
ici), tu peux déjà consulter le blog de Maître Eolas. Voir par exemple le résultat d'une recherche avec
"copie privée" ici.
(exemple: acheter un objet volé - c'est du recel de vol, point)
Très souvent, je me passerais bien de faire ça.