Geckozone

Paris, le 5 mars 2005. Communiqué de presse, pour diffusion immédiate.

L'Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres (AFUL) demande solennellement aux autorités françaises de tout faire pour que soit respecté le point de vue fort exprimé par le Parlement Européen dans le débat concernant l'extension de la brevetabilité au logiciel.

Les créateurs et utilisateurs de ressources libres sont naturellement partisans de tout ce qui peut rapprocher les peuples dans le respect des cultures et de la construction européenne en particulier. Fondant leur action sur un principe de liberté, ils ne peuvent qu'être intransigeants sur la défense de la démocratie qui peut seule la garantir.

(...)

Au moment de diffuser ce communiqué, nous apprenons que le Parlement danois aurait enjoint à son gouvernement de bloquer le vote du 7 mars

Il "paraît" qu'une plainte est déposée à Strasbourg contre le vote de la directive en raison de la violation du réglement intérieur du conseil...

Phil Btz a écrit :Ma conclusion :
Au moins comme ça on sait comment voter pour le réferendum à la Constitution Européenne
Il serait bon de le faire savoir

Phil Btz a écrit :Non Flore, d'aprés ce qui est dit plus haut dans Conclusions, ce serait l'INVERSE, la Constitution donnera plus de pouvoir au Conseil.
Si j'ai bien compris, mais j'avoue ne pas avoir lu le texte pour le vote

Flore a écrit :va falloir que je le lise ce texte...

nomade a écrit :Les Brevets logiciels adoptés au Conseil

Aujourd'hui la directive sur les brevets logiciels a été adoptée par le Conseil des ministres, en point A (sans discussion), et en violation du propre règlement interne du Conseil (!).

La Pologne, le Danemark, le Portugal, et d'autres (non cités) ont demandé que la directive soit passée en point B (avec discussion). Le président du Conseil a refusé, pretextant des problèmes procéduraux, alors que le règlement intérieur du Conseil stipule qu'un point B ne peut être rejeté que par une majorité du Conseil et pas seulement par le président.

Tous les détails disponibles à ma connaissance et à l'heure où j'écris ce courriel sont sur cette page : http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr

Une maigre note d'espoir : il ""paraît"" qu'une plainte a été déposée au tribunal de Strasbourg en raison de la violation de procédure par le président du Conseil.

Et maintenant ?

Le parcours juridique n'est cependant pas encore terminé pour la directive sur les brevets logiciels. Elle doit être votée en seconde lecture au Parlement Européen, qui a la possibilité de l'amender ou carrément de la rejeter, mais cette fois non plus à la majorité simple comme en 1ère lecture (plus de "pour" que de "contre"), mais à la majorité absolue (50% des voix).
La suite, en très gros : à cet endroit.
Les détails de la procédure pour celles et ceux qui veulent : à cet endroit.

Ce qui est très très loin d'être gagné, cf une analyse très intéressante trouvée sur linuxfr.org.

Précision sur la brevetabilité logicielle

Une petite histoire imaginaire qui explique comment est contournée la législation actuelle sur la brevetabilité pour breveter des logiciels AVANT que soit votée la loi, afin de faire appliquer les brevets une fois qu'elle sera votée... (Il paraît que la loi n'est pas rétro-active, mais ça c'est la théorie...)

bertier a écrit :La machine qui héberge mon blog ne dispose pas de mailer.... je reviendrais poster qqch ici si j'obtiens plus d'infos sur cette plainte.