Le paiement sera bien optionnel (c'est la moindre des choses)
Alain Suguenot dans Le Monde
Logiciels libres attaqués...
Bonsoir,
J’ai survolé les comptes rendus analytiques d’hier. Pour l’instant, il est totalement impossible de savoir ce qui va sortir de tout cela et le pire est toujours possible. Plusieurs points positifs cependant: d’abord, le niveau des débats semble s’être un peu élevé; ensuite, il n’y a pas vraiment de clivage droite-gauche, c’est un atout si le parti pris idéologique est écarté; enfin, et surtout, la position de certains députés semble avoir évolué, notamment pour demander un réexamen du projet dans de meilleurs conditions.
Autre point très positif, les grands médias commencent à en parler. Ce texte ne passera pas en catimini dans l’indifférence générale.
Il ne faut pas relâcher la vigilance, le projet doit être examiné au Sénat les 18 et 19 janvier (Urgence déclarée
) Malgré tout ce que l’on peut croire, le rôle des sénateurs n’est pas négligeable et il ne faut pas hésiter à leur écrire aussi. N’oublions pas que MM. Pierre Laffitte (RDSE), René Trégouët (UMP) et Guy Cabanel (RDSE) avaient même déposé en 1999 une proposition de loi "tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres". Pierre Laffitte est toujours sénateur.
À Suivre.
J’ai survolé les comptes rendus analytiques d’hier. Pour l’instant, il est totalement impossible de savoir ce qui va sortir de tout cela et le pire est toujours possible. Plusieurs points positifs cependant: d’abord, le niveau des débats semble s’être un peu élevé; ensuite, il n’y a pas vraiment de clivage droite-gauche, c’est un atout si le parti pris idéologique est écarté; enfin, et surtout, la position de certains députés semble avoir évolué, notamment pour demander un réexamen du projet dans de meilleurs conditions.
Autre point très positif, les grands médias commencent à en parler. Ce texte ne passera pas en catimini dans l’indifférence générale.
Il ne faut pas relâcher la vigilance, le projet doit être examiné au Sénat les 18 et 19 janvier (Urgence déclarée
) Malgré tout ce que l’on peut croire, le rôle des sénateurs n’est pas négligeable et il ne faut pas hésiter à leur écrire aussi. N’oublions pas que MM. Pierre Laffitte (RDSE), René Trégouët (UMP) et Guy Cabanel (RDSE) avaient même déposé en 1999 une proposition de loi "tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres". Pierre Laffitte est toujours sénateur.À Suivre.
Jim a écrit :Mouai, et payer un forfait pour télécharger des distros linux normalement gratos ...
Les logiciels libres ne sont pas concernés par cet amendement.De même l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article
Je vais donner mon petit avis d'"étranger" de ce projet de loi (en tant que belge je ne suis pas concerné).
Je m'y suis intéressé car les logiciels libres étaient en danger. Pour l'instant, ils le sont toujours d'ailleurs, mais le débat n'en est pas encore là.
Je pense qu'on exagère les conséquences. Le téléchargement p2p légal ne changera pas grand chose.
Il ne faut pas oublier les désavantages du p2p :
1- Le temps de téléchargement est aléatoire. Ca va d'1/2 heure (voire moins parait-il, mais ça ne m'est jamais arrivé) à plusieurs semaines (on ne peut pas laisser son ordi allumé tt le temps). Les offres payantes n'ont pas ce problème.
2- La qualité n'est pas garantie. Les offres payantes garantissent la qualité.
3- Le contenu n'est pas garanti. Avec le P2P, on peut se retrouver avec un film de cul à la place d'Aladdin (ce qui est totalement honteux. Les gens qui remplacent les dessins animés par des films de cul doivent être des pervers !). Il y a moyen de vérifier en regardant les commentaires, mais c'est une contrainte de plus qui ne garanti rien au final.
Evidemment, ça n'arrive pas avec les offres payantes
4- La langue. On peut avoir un film prétendument en français en anglais ou en version québécoise (particulièrement perturbant)
5- Il faut être capable de sélectionner le meilleurs fichier parmi les nombreux proposés après une recherche.
C'est moins fréquent avec les offres payantes.
6- Les bonus, quels qu'ils soient. Ils ne sont pas à ma connaissance sur les réseaux P2P.
Bien sûr, pour beaucoup, une économie de 20 euros justifie ces inconvénients. Je dois avouer qu'ils ont raison. Si la légalisation du p2p fait baisser le prix des CDs qui n'ont jamais baissés depuis que je suis né (avant, je sais pas, vous vous en doutez
)Bref, pour utiliser le p2p, il faut être motivé. C'est donc une tranche très limitée de la population.
Lors des débats ils ont sortis sans cesse le nombre de 8 millions de français qui auraient utilisé le p2p en 2005 (ou 2004 je sais plus). La question n'est pas le nombre de personnes qui utilisent le p2p, mais le nombre de personnes qui ont téléchargé des fichiers qu'ils peuvent obtenir ailleurs. Un autre chiffre intéressant serait la moyenne de fichiers (illégaux et disponibles légalement) téléchargés par les utilisateurs de p2p. Là, on pourrait se faire une idée de l'impact.
Je trouve donc qu'on est dans un faux débat. Ces amendements permettent d'arrêter les poursuites stériles des majors envers les utilisateurs de p2p.
Je pense qu'on peut maintenant s'attaquer au vif du sujet : imposer les drm ?
Personnellement, je pense qu'il faudrait les interdire ou alors (à la limite) ne les permettre que pour contrôler LOCALEMENT l'usage légal, et sans plus. C'est à dire que le drm devrait juste surveiller que tu ne fais pas de copies en séries, par exemple (signe d'usage commercial).
Localement car il est bien sûr hors de question que les statistiques de notre usage privé des médias soient transmis à un tiers.
En fait, une légalisation des DRM devrait aboutir à une normalisation, afin de permettre aux systèmes de contrôler leur portée et aux logiciels libres de les supporter.
Evidemment, ce serait juste un moindre mal. Je suis personnellement contre les DRM. Mais si on les adopte (ce qui, visiblement se fera), il faut pas le faire à la légère et se contenter de dire : "Ami Sony, tu as le droit de le faire. Fais donc ce que tu veux". On a vu le résultat.
De plus, l'amendement qui interdit de faciliter une méthode pour contourner les DRM est inacceptable. Il a déjà été dit un peu partout pourquoi.
Enfin, pour info, les débats sont reportés en Janvier. Et le vif du sujet n'a pas encore été abordé. Peut-être le sera-t-il ce soir...
D'ailleurs ils abordent en ce moment l'amendement sur l'interopérabilité et en particulier les logiciels libres.
J'ai regardé les débats la nuit dernière. Comme les conclusions (importantes) n'apparaîtront pas sur les médias non spécialisés, je viens faire un compte rendu. Ca concerne directement les logiciels libres.
L'amendement en question, 253, traitait de l'interopérabilité. Je ne l'ai pas lu, mais bien suivi les arguments des députés.
En gros, cet amendement est tristement irréaliste en l'état. En effet, il prône l'interopérabilité et précise quels sont les données nécessaires à l'interopérabilité. Jusque là c'est du tout bon.
Mais ensuite, cet amendement précise que "si une situation de concurrence déloyale est constatée, les données nécessaires à l'interopéropérabilité devront être fournies moyennant une juste rétribution"
Cet rétribution a fait tiquer les députés socialistes et communistes présents (je précise car visiblement les pontes socialistes n'ont rien compris au débat). Ils avaient présenté en conséquence leurs propres amendements. Mais comme l'amendement 253 allait être adopté (au dépit des amendements socialistes et communistes), ils ont essayé d'ajouter 2 paragraphes. Ces deux paragraphes étaient très ambitieux : ils forçaient l'usage de formats ouverts. Cela aurait sauvé les logiciels libres.
Cependant, le représentant de la commission des lois a rejeté ces paragraphes (à la surprise du président d'ailleurs) sans aucune argumentation.
L'amendement 253 a donc été adopté. En l'état, il est clairement inéquitable. Et comme le dit monsieur Paul (si j'étais français, ce brave homme aurait ma voix aux prochaines éléctions
), ce n'est pas de la légalisation du p2p dont il faut s'émouvoir mais bien de cet amendement irréaliste ! 
L'amendement en question, 253, traitait de l'interopérabilité. Je ne l'ai pas lu, mais bien suivi les arguments des députés.
En gros, cet amendement est tristement irréaliste en l'état. En effet, il prône l'interopérabilité et précise quels sont les données nécessaires à l'interopérabilité. Jusque là c'est du tout bon.
Mais ensuite, cet amendement précise que "si une situation de concurrence déloyale est constatée, les données nécessaires à l'interopéropérabilité devront être fournies moyennant une juste rétribution"
Cet rétribution a fait tiquer les députés socialistes et communistes présents (je précise car visiblement les pontes socialistes n'ont rien compris au débat). Ils avaient présenté en conséquence leurs propres amendements. Mais comme l'amendement 253 allait être adopté (au dépit des amendements socialistes et communistes), ils ont essayé d'ajouter 2 paragraphes. Ces deux paragraphes étaient très ambitieux : ils forçaient l'usage de formats ouverts. Cela aurait sauvé les logiciels libres.
Cependant, le représentant de la commission des lois a rejeté ces paragraphes (à la surprise du président d'ailleurs) sans aucune argumentation.
L'amendement 253 a donc été adopté. En l'état, il est clairement inéquitable. Et comme le dit monsieur Paul (si j'étais français, ce brave homme aurait ma voix aux prochaines éléctions
), ce n'est pas de la légalisation du p2p dont il faut s'émouvoir mais bien de cet amendement irréaliste ! Bonjour à tous,
Ce n'est peut-être plus une action de 1ère fraicheur, mais je viens de recevoir une réponse de mon sénateur (ou plutôt de son assistante parlemenataire) et je trouve que c'est suffisament rare pour être mentionné ici.
Voilà donc ce qu'il m'a été répondu :
Ce n'est peut-être plus une action de 1ère fraicheur, mais je viens de recevoir une réponse de mon sénateur (ou plutôt de son assistante parlemenataire) et je trouve que c'est suffisament rare pour être mentionné ici.
Voilà donc ce qu'il m'a été répondu :
Maintenant, est ce que ce n'est pas de la pure langue de bois politicienne...Monsieur Pastel,
Le Sénateur Claude LISE a pris connaissance avec intérêt de votre position sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
Ce texte, visant à adopter dans le droit français une directive européenne du 22 mai 2001, a été examiné, en premier lieu, à l'Assemblée nationale au mois de décembre dernier. Il a sucité nombre de critiques de la part des députés, ce qui a conduit le Gouvernement à différer la poursuite de son examen. Une nouvelle version de ce texte serait en préparation mais elle n'est pas encore connue à ce jour, pas plus que les prochaines dates d'examen à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Les critiques émises ont porté tant sur la forme que sur le fond. Ainsi, le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce texte, ce qui limite le débat parlementaire, et n'a pas suffisamment consulté les acteurs concernés par ce projet de loi. Par ailleurs, la position essentiellement répressive visant à condamner les consommateurs adeptes du téléchargement a été largement dénoncée par les parlementaires.
Concernant la question des logiciels libres qui vous intéresse particulièrement, je vous invite à lire le compte-rendu des débats disponible sur le site de l'Assemblée nationale (<http://www.assemblee-nationale.fr/>http ... ionale.fr/). Il permet de prendre connaissance des nombreux arguments énoncés, notamment par des députés socialistes, en faveur du logiciel libre.
Enfin, soyez assuré que, lors du passage du nouveau texte au Sénat, et compte tenu des changements qui auront été introduits à l'Assemblée, le groupe socialiste auquel Claude LISE est apparenté cherchera à faire valoir une position équilibrée susceptible de garantir les droits des artistes tout en prenant en compte les nouvelles pratiques culturelles.
En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à ce débat, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Nelly Bréchet, assistante parlementaire du Sénateur Claude LISE.
=> Tuto de configuration de Thunderbird : >ICI<
=> Svp, indiquer [Résolu] dans le titre quand votre problème est résolu !
=> Pas de support par mp, poster sur le forum.
=> Svp, indiquer [Résolu] dans le titre quand votre problème est résolu !
=> Pas de support par mp, poster sur le forum.
salut,
hier il y avait un "complément d'enquete" de fr2 sur dadvsi...
...ok, completement baffoué: ça laissait presque entendre que logiciel de p2p == logiciel libre(je vais voir si je trouve la video...edit:impossible de naviguer sur leur site, je trouve rien, il nous font toujours un bourrage de crane avec leur pub déguisée à la con)
hier il y avait un "complément d'enquete" de fr2 sur dadvsi...
...ok, completement baffoué: ça laissait presque entendre que logiciel de p2p == logiciel libre(je vais voir si je trouve la video...edit:impossible de naviguer sur leur site, je trouve rien, il nous font toujours un bourrage de crane avec leur pub déguisée à la con)
Une lettre ouverte publiée par quelques "petites startups", parmi lesquelles Bull, Thales, Dassault Aviation, l'INRIA, ... 
sur la loi DADVSI et les amendements en cours au Sénat ...
ObjectWeb
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sur la loi DADVSI et les amendements en cours au Sénat ...ObjectWeb
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