Geckozone

Un nouvel article sur 01net :
http://www.01net.com/article/268317.html

Tout d'abord, un logiciel est une formule mathématique ou un rassemblement de formules mathématiques. Or Einstein a dit un jour : « une formule mathématique n'est pas brevetable » .
[...]
Cette différenciation, ce critère de distinction, nous pensons l'avoir trouvé en distinguant les logiciels dont la production est à coût nul (un papier, un crayon, une vraie cervelle mathématique) de ceux dont la mise au point a nécessité une consommation d'énergie, de matière, ou un usage industriel.

Je cite l'article sur le portail :

Le Conseil de l’Union Européenne a décidé ce lundi d’adopter sans discussion, au mépris de l’avis du Parlement européen et même de son propre règlement, une « position commune » permettant une brevetabilité illimitéedes logiciels.

Une question, c'est pour faire de la désinformation ou quoi ? La position prise est justement pour une non brevetabilité illimité, mais une brevetabilité bien plus controlé et surtout pas sur le logiciel en tant que tel.

L'office des brevet accepter déjà des brevet logiciel avant que ces dernier soit autoriser... Imagine demain quand cela seras légale...

Je suis d'accord, le problème est là. Le flou artiste qui régne dans la législation actuelle amène ces dérives. Le texte voté j'espère pourrait améner de la réglementation dans tout ça. Et Mr Rocard a bien précisé que le code d'un logiciel ou une idée ne sera pas brevetable. Ce qui est bien. Reste à savoir comment cela va être aplliquer, et si les brevets actuels illégales seront casés et des décisions de justices prisent.

Guiguioh a écrit :

L'office des brevet accepter déjà des brevet logiciel avant que ces dernier soit autoriser... Imagine demain quand cela seras légale...

Je suis d'accord, le problème est là. Le flou artiste qui régne dans la législation actuelle amène ces dérives. Le texte voté j'espère pourrait améner de la réglementation dans tout ça. Et Mr Rocard a bien précisé que le code d'un logiciel ou une idée ne sera pas brevetable. Ce qui est bien. Reste à savoir comment cela va être aplliquer, et si les brevets actuels illégales seront casés et des décisions de justices prisent.

Il faut voir l'office des brevet comme une entreprise. Tu crois qu'elle à interais à interdire un brevet, alors qu'elle touche de l'argent pour l'enregistré?

Pour le code d'un logiciel de tout fasson cela n'as pas d'interais et c'est les licence normale qui joue le jeux. Mais pour les idée... Les limites son à mon avie tres difficile à cerner et les loi de murfi guide l'informatique "quand il y as une chance que cela vas mal, cela iras mal"

Casser un brevet??? Qui peux le faire? Combien cela coute? Nous somme une entreprise de 10 salarier, tu crois que l'on à les moyen de faire un processe de 100 000€ pour casser un brevet qui pourais nous gener? Pourait-on ce permetre de faire trainer les chose pendant plusieur année juste pour cela... 100 000€ c'est la somme depenser par ans pour le salaire de 5 employer... 100 000€ c'est 1/4 de notre chiffre d'affaire... Demain microsoft desside de nous couler, il le fond en moins de deux, mais en version plus soft, un commercial de chez microsoft vas venir voir le patron pour lui expliquer ce qu'il risque s'il ne vend pas...

Casser un brevet oui c'est possible, mais qui vas ce le permetre...

a propos de la possible plainte :

http://bertier.pastis.homelinux.net/blo ... -y-est#c34

Guiguioh a écrit :Une question, c'est pour faire de la désinformation ou quoi ? La position prise est justement pour une non brevetabilité illimité, mais une brevetabilité bien plus controlé et surtout pas sur le logiciel en tant que tel.

Tu est sur :

http://www.glazman.org/weblog/dotclear/ ... hel-rocard

le Conseil a rejeté la proposition initiale du Parlement concernant une délimitation claire de ce qui est brevetable et de ce qui ne l'est pas.La seule référence à la technique est trop vague et seul l'usage ou non de matière ou d'énergie pour produire un logiciel fait la différence.

Guiguioh a écrit :Je cite l'article sur le portail :

Le Conseil de l’Union Européenne a décidé ce lundi d’adopter sans discussion, au mépris de l’avis du Parlement européen et même de son propre règlement, une « position commune » permettant une brevetabilité illimitéedes logiciels.

Une question, c'est pour faire de la désinformation ou quoi ? La position prise est justement pour une non brevetabilité illimité, mais une brevetabilité bien plus controlé et surtout pas sur le logiciel en tant que tel.

Le texte adopté par le Conseil ne reprend aucun des amendements votés par le Parlement qui proposaient effectivement de mettre ces limites (définition d'effet technique etc.). Michel Rocard défend la position du Parlement, qui a été bafouée par le Conseil. Peut-être confonds-tu les deux propositions ?

bertier a écrit :a propos de la possible plainte :

http://bertier.pastis.homelinux.net/blo ... -y-est#c34

Merci, malheureusement on n'est pas beaucoup plus avancé, on sait juste que Rocard en a entendu parler aussi... je n'ai rien trouvé via google, c'est quand même bizarre.