DADVSI passe :(

[Mori]

allons, allons express ... pas de plug mplayer pas de vlc non plus ...

mp32ogg oui ... après, faut que tu tombes au bon moment pour vérifier que j'ai du wma, mp3 ou que sais-je sur ma bécane ... et que je sache, la France est sous le régime des traités de Maastricht et d'Amsterdam ... je vois bien un tribunal français poursuivre (au hasard) un citoyen bavarois résident en France, pour ce qu'il a sur sa bécane ...

[calimo]

les torrent, kazaa, azureus, amule, ... et la clique sont interdits sur mon ordi : je ne connais que http https et ftp

Mori, il y a plein d'utilisations légales du P2P. Par exemple, pas plus tard qu'en ce moment précis exactement, je télécharges OpenOffice.org version 2.0.2

Au passage, OOo sait ouvrir des fichiers doc, donc est potentiellement rendu illégal par cette loi, vu qu'il y a la possibilité de "casser" le codage propriétaire (mais drmisé ?) des .doc en OpenSource (donc la recette pour les casser).
Donc tout français proposant le téléchargement d'OOo s'exposerait potentiellement à des poursuites pour association de malfaiteur (vu que tu mets à disposition quelque chose pour "casser" le codage propriétaire des doc), ce qui, si je ne me trompe pas, est passible de 3 ans de prison et 300'000€ d'ammende

Bref, ce n'est peut-être pas si innocent que ça. Et puis après tout, si tu as un convertisseur WMA->???, il y a de fortes chances que ce soit bien pareil : tu es un malfaiteur

[Mori]

si tu arrives à prouver qu'il y avait du wma avant ... et comment pourrait-il y en avoir quand on a que du linux ? je n'ai pas accès au site sous l'emprise des drm ...
je te rassure, je ne blanchis pas à toute berzingue (même pas du tout, ça ne m'intéresse pas trop) ... et pas de log p2p chez mon FAI, non plus.

[calimo]

si tu arrives à prouver qu'il y avait du wma avant

Le simple fait d'avoir la possibilité de convertir du WMA drmisé, le simple fait de posséder quelque chose permettant de lire du WMA drmisé, le simple fait de télécharger une distribution permettant d'installer de quoi lire du WMA drmisé, est en soi illégal.
Ne parlons même pas de ceux qui mettent à disposition ces distributions

NB : les DRM, il n'y en a pas que sur le site de la fnac. Il y en a partout, dans les PDF (c'en est plein les pdf), les WMA légaux, etc.

[cemoi]

à les pdf? mer.... comment fait on pour voire si il y en a ou pas?

>>Mori, il y a plein d'utilisations légales du P2P<<
bé ouai moi je partage mes cours avec mes collegues de la france entière je télécharge mes iso (via bitorent) de certaines distrib (dont debian) surtout ceux des dvd

alors quoi le p2p je m'en sert aussi avec vnc pour dépanner de montpellier mes parents qui sont à bordeaux. alors mori tjrs pas concerné?.... t'a bien vu mon lien? je te faire devenir parano moi

[epsy]

salut,

je crains le pire: des drm sur des html fermés

edit: c'est comment qu'on fait pour ajouter une option comme quoi "on habite pas en france"?

[calimo]

à les pdf? mer.... comment fait on pour voire si il y en a ou pas?

Il y en a tout le temps : restriction d'impressions, etc. Dans le reader Adobe, il faut regarder les propriétés du document (menu fichier)

[Inpou]

ouai ouai et ça ce n'est que le haut de l'iceberg.....>>>

http://www.onnouscachetout.com/themes/n ... -total.php

au menu:

Les cartes d'identité électroniques à puce
Les passeports biométriques
La rétention des données téléphoniques et des e-mails
Les satellites et la géolocalisation
Le contrôle des automobilistes et des véhicules
La technologie RFID (pour « Radio Frequency Identification »)
Les micro-puces sous-cutanées pour humains
Les micro-puces neurales ou cérébrales
Les puces à ADN ou puces génétiques
Les nanopuces
........

tu crois encore que les personnes qui financent ça sont honettes et font passer des lois pour protéger les artistes?......$$$$$$$$$$$$$!!!!!!

Je crois que tu mélanges tout là...

[Yoko]

Ma chaine hifi peut elle être assuré de pouvoir lire les DRM? Les autres sécurité que les maisons de siques peuvent mettre?

Elle me permet de copier mes CD sur cassette (c'est cool dans la voiture), suis-je dans mon bon droit? Ou pour combien de temps?

Cette même chaine hifi possède une sortie succeptible d'être branché à la carte son de mon ordinateur, est-elle devenue une criminelle dont je suis complice?

Je veut pas jeter ma chaine hifi !!!!!!!!!! (snif)

[Mori]

Le simple fait d'avoir la possibilité de convertir du WMA drmisé, le simple fait de posséder quelque chose permettant de lire du WMA drmisé, le simple fait de télécharger une distribution permettant d'installer de quoi lire du WMA drmisé, est en soi illégal.
Ne parlons même pas de ceux qui mettent à disposition ces distributions

je me contrefous de l'exception d'illégalité ... je ne m'intéresse qu'à la conformité d'une loi à un traité international ratifié emportant force constitutionnelle !
cf. traité (version consolidée) instituant la communauté européenne (Amsterdam, Nice) JO n° C 325 24/12/2002
art 3-1-a, c, t
art 3-2
art 4-1
art 14-2
art 23-1
art 49
art 50
art 87-2-a, d
art 133-6 al 2 et +
art 151-2 al 3 et 4

les dispositions de l'art 299-c relatives aux îles anglo-normandes et île de Man (siège social de la distribution linux, que j'utilise) ne concernent que le traitement du droit du travail et la circulation des travailleurs.

[Ben.d2]

Cette loi montre que ces députés n'ont absolument rien compris à la question. Mais alors même pas un peu !

Donc, maintenant, un logiciel peer-to-peer sera illégal sous prétexte que certains l'utilisent illégalement ?
Dans ce cas, pourquoi un couteau ne l'est pas ? Ca peut blesser/tuer un couteau (ce qui est illégal). Est-ce parce qu'un couteau sert aussi à couper de la nourriture ?

Voilà c'était une petite analogie comme les aiment tant les artistes (mais bizarrement leurs analogies ne parlent que de sous. Dommage que l'Art soit si peu important).

[pirlouy]

Donc, maintenant, un logiciel peer-to-peer sera illégal sous prétexte que certains l'utilisent illégalement ?

Normal. ça veut dire que lse développeurs n'ont pas été capable de contrôler leur logiciel.

La plupart des gens ressortent cette remarque, alors qu'ils savent très bien que le P2P c'est à 99% du téléchargement illégal...

[Ben.d2]

Donc, maintenant, un logiciel peer-to-peer sera illégal sous prétexte que certains l'utilisent illégalement ?

Normal. ça veut dire que lse développeurs n'ont pas été capable de contrôler leur logiciel.

La plupart des gens ressortent cette remarque, alors qu'ils savent très bien que le P2P c'est à 99% du téléchargement illégal...

Le pourcentage n'a rien à voir. Le fait est que ces logiciels permettent une utilisation légale. Bittorrent par exemple a été créé dans un but purement légal (redistribution de fichiers lourds sans devoir se payer un serveur). A partir de là, le concepteur n'a rien à se reprocher (comme le fabriquant de couteaux).

Pourquoi les gars qui ont créé Bittorrent dans le but d'aider les distributions Linux seraient condamnés à 3 ans de prison parce que des gens qui leurs sont inconnus téléchargent des fichiers illégaux avec leur logiciel ?


D'autre part dire : "les développeurs n'ont pas été capable de contrôler leur logiciel.", c'est bien joli, mais... est-ce possible ? Pour rappel un fichier c'est du binaire. Une vidéo, ça peut être ton dernier film de vacances. Un fichier mp3 ça peut être libre de droits, etc. Alors dis-moi, tu le fais sur base de quoi ton filtre ? Il faut arrêter de penser que tout est possible en informatique, c'est faux.

[HP]

Et puis après tout, si tu as un convertisseur WMA->???, il y a de fortes chances que ce soit bien pareil : tu es un malfaiteur

Merde alors ...
même iTunes ! (WMA -> MP3 par exemple)
voilà même Steve Jobs "n'a pas su contrôler son logiciel" (dixit Pirlouy)
quoique à ce rythme on risque d'avoir une version spéciale France

Ne parlons même pas d'un site web où tu pourrais mettre des fichiers (Vache, heureusement que le mien est hébergé en Suisse).

Y a des fois où je ne regrette pas d'être hébergé aux États Unis (pour mon .com)
et en Norvège par exemple pour mes comptes Lycos (sur lesquels on peut trouver de tout, dont de la musique zipée)
Cependant, il me semble que la loi s'applique en fonction du lieu de résidence.

[Mori]

a) la jurisprudence française considère en effet que c'est le lieu effectif de résidence de l'utilisateur qui prévaut sur la résidence du site internet :

C’est donc le règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2000 qui détermine la compétence dans son article 5-3 qui prévoit "une personne domiciliée sur le territoire d’un Etat membre peut être attraite dans un autre Etat membre, en matière délictuelle ou quasi délictuelle devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s’est produit au risque de sa procédure". Ce texte étant identique à celui de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, la jurisprudence développée depuis permet d’en apprécier la portée qui selon elle, écarte la compétence des juridictions du domicile du demandeur au profit de celle du lieu où le fait dommageable s’est produit ou de celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi.

Or il est constat que le lieu du dommage subi est déterminé en fonction du lieu où le constat de ce dommage a été dressé, c’est-à-dire, en l’espèce, à Paris.

http://www.legalis.net/jurisprudence-de ... ticle=1501

b) pour les autres questions, que j'ai évoquées, un complément peut-être utile :
Directive Du Conseil du 14 mai 1991
concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur
(91/250/CEE)

Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»)