La version passée en Belgique est infiniment moins nuisible (il est assez facile de la retrouver sur le site du moniteur). Pour être condamné, il faut prouver une intention de distribuer un logiciel dans le but de faire des choses qu'on sait illégales. Je pense que c'est pareil dans les autres pays européens. (C'est déjà assez lourd en soi, si jamais quelqu'un essaie quand même de porter plainte il faut aller se justifier. Mais si jamais on le fait ça crée une jurisprudence très désagréable pour les maisons de disque, je doute qu'elles s'y risquent).
Les députés français ont voulu faire les malins dans leur implémentation de la directive, mais rien ne les obligeait à aller aussi loin, ni même à oublier de rester assez vagues pour que personne ne prenne le risque d'aller en justice.
deuil du 1er mai?
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