Bonjour,
Avec Hadopi sera-t-il un délit de crypter ses mails ? Vu qu'il est prévu dans la loi la surveillance des "communications électroniques"
les mails sous écoute ?
- Cucurbitacé
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Re: les mails sous écoute ?
Bonsoir huuchuan1113,
Ainsi si vous envoyez un courriel de Nouvelle Zélande, c’est cette loi qui s’applique au moment où vous envoyez le courriel.
Si le courriel envoyé est stoqué sur des serveurs aux USA, c’est la loi des USA.
S’il est ramené sur un ordinateur en France, c’est le droit français.
S’il est consulté directement par webcourriel sur le serveur des USA, c’est donc la loi des USA qui s’applique.
Etc.
Un courriel peut être concerné par plusieurs juridictions, en fonction de son cheminement, de son envoi, de sa lecture, de son stockage.
Non, il n’est pas illégal en France de crypter ses courriels !
Portez-vous bien.
La loi qui s’applique est fonction du lieu du stockage des courriels, le lieu de l’envoi des courriels et le lieu où le courriel est reçu.huuchuan1113 a écrit : ↑19 oct. 2018, 13:24Bonjour,
Avec Hadopi sera-t-il un délit de crypter ses mails ? Vu qu'il est prévu dans la loi la surveillance des "communications électroniques"
Ainsi si vous envoyez un courriel de Nouvelle Zélande, c’est cette loi qui s’applique au moment où vous envoyez le courriel.
Si le courriel envoyé est stoqué sur des serveurs aux USA, c’est la loi des USA.
S’il est ramené sur un ordinateur en France, c’est le droit français.
S’il est consulté directement par webcourriel sur le serveur des USA, c’est donc la loi des USA qui s’applique.
Etc.
Un courriel peut être concerné par plusieurs juridictions, en fonction de son cheminement, de son envoi, de sa lecture, de son stockage.
Non, il n’est pas illégal en France de crypter ses courriels !
Portez-vous bien.
Re: les mails sous écoute ?
Je suis pas sur que ça soit la peine de répondre a ce message, c'est probablement un futur spam vu que le compte vient d'être créé pour reposter un vieux sujet de conversation. Je suis prêt à parier qu'il sera bientôt édité pour ajouter un lien publicitaire à la place.
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