FF sauvé, les brevets rejettés

Quand tout est (trop ?) bien organisé, il y a besoin d'une ouverture. Ici on parle de tout, mais pas de n'importe quoi et toujours dans le respect d'autrui, vous êtes prévenus.
dude
Gecko
Messages : 89
Inscription : 08 juin 2005, 13:50

FF sauvé, les brevets rejettés

Message par dude »

Bon, comme personne n'en parle,je l'annonce officiellement sur le forum:

le parlement européen à rejetté à une large majorité la directive sur la brevabilité des logiciels.

bonne nouvelle, ont se remet tous au code maintenant.

A+
Flore
Administratrice
Messages : 3567
Inscription : 19 nov. 2003, 23:04

Message par Flore »

Flore
Mac OSX + Nightly / Laptop Linux Mint + Nightly / Nightly sur Android
bellafago
Gecko
Messages : 53
Inscription : 16 juin 2005, 15:11

Oui, mais...

Message par bellafago »

Oui, mais,
Pourtant l'idée de remettre à plat la délivrance de brevets logiciels en Europe n'est pas morte. Un autre projet de directive intitulé «directive pour un brevet communautaire» est actuellement en discussion au Conseil. La question de la brevetabilité de logiciel pourrait être reposée dans le cadre de cette dernière.
http://www.zdnet.fr/actualites/informat ... 912,00.htm
Répondre

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 37 invités